Guil’s Records / Musicien DIY® : Conseils en Marketing Musical / Formations pour Artistes indés / Promotion Musicale

Le dépôt légal de musique enregistrée, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 21/12/2022 | Music Business, Actu

Échange avec Catherine Lamarre, de la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui vous explique ce qu’est le dépôt légal et la procédure pour déposer votre musique enregistrée à la BnF.

Cet article est complété d’une vidéo replay du live organisé avec Catherine le 7 décembre 2022, en bas de l’article.

 

Jusqu’à ce mois d’octobre 2022, je n’avais jamais entendu parler du dépôt légal de la musique enregistrée. Je le faisais pour mes livres autoédités. Mais, je n’avais aucune idée qu’il fallait le faire aussi dès lors qu’on édite de la musique enregistrée. 

En ce mois d’octobre 2022, je fais la rencontre de Catherine Lamarre lors du salon professionnel de la JIMI. Une femme passionnée par son métier, qui est de s’occuper, entre autres, du dépôt légal et permettre à toutes œuvres éditées d’être répertoriées dans ce magnifique “musée” national, qu’est la Bibliothèque nationale de France (BnF).

 

Oui, vous intégrez la grande collection nationale, c’est quand même une belle reconnaissance et valorisation de vos œuvres ! 

La BnF permet à l’artiste d’exister, quelle que soit sa notoriété. Chacun a sa place ici. Pas de filtres.

 

Le dépôt légal est donc un dispositif qui permet l’égalité de tous. L’égalité pour quoi, me direz-vous ? Catherine Lamarre vous explique : 

En quelques mots, le dépôt légal s’applique à tous les documents édités (édition = reproduction en nombre à l’identique) et mis à disposition du public (commercialement ou non). C’est ainsi la version définitive du document (contenant et contenu) qui est déposée au dépôt légal, ce dernier visant à être le reflet et la mémoire de l’édition phonographique. Il concerne les vinyles (45t, 33t), les CD (EP, promo, album) et les cassettes analogiques (K7)”.

 

Ce dispositif vous permet de déposer vos productions, que vous soyez un artiste/label avec une grande notoriété, ou un artiste en autoproduction. C’est obligatoire, sûrement car si ce ne l’était pas, nous procrastinerions et ne déposerions jamais nos œuvres pour leur permettre d’être conservées dans la mémoire nationale. 

D’ailleurs, ce dépôt permet-il de protéger nos œuvres et enregistrement au sens du droit d’auteur et voisin ?

Le dépôt légal est une obligation légale, et la date d’enregistrement à ce titre est effectivement une reconnaissance officielle de l’existence du document. Pour autant, on ne peut pas parler de protection au sens juridique du terme. Il est convenu de dire qu’il s’agît d’une « trace d’antériorité » et « d’élément de preuve en cas de litige« , nous explique Catherine.

 

Le dépôt est totalement gratuit. Il suffit de coller la dispense d’affranchissement sur votre envoi. Vous pouvez aussi déposer vos supports directement au bureau de Catherine à la BnF, ou lorsque vous la rencontrerez dans les conventions de labels et autres salons professionnels.

Soyez certain de pouvoir être identifié facilement avec votre email, Nom Prénom, Adresse postale.

 

Comme me l’a joliment dit Catherine, ce dispositif est là pour “vous sauver de l’oubli”. 

Vous pouvez contacter Catherine pour tout renseignement sur le dépôt légal obligatoire (et gratuit) via son adresse email : catherine.lamarre@BnF.fr

 

Vidéo Replay des échanges et explications de Catherine sur la BnF et le dépôt légal

 

Je vous invite à regarder la vidéo replay de nos échanges du 7 décembre, dans lequel Catherine nous explique : 

  • ce qu’est la BnF (avec un petit moment historique à connaitre)
  • le rôle de la BnF
  • l’intérêt du dépôt légal pour la musique enregistrée
  • qui est concerné par cette obligation
  • la gratuité du dispositif
  • les types d’enregistrements concernés, les formats et genres musicaux
  • l’avenir du dépôt avec le streaming
  • la procédure pour déposer votre musique enregistrée.

Les grandes lignes à retenir 

(merci Catherine pour tes écrits)

La BnF est la bibliothèque nationale de la République, inaugurée sous cette appellation le 30 mai 1995 par le président de la République, François Mitterrand. Héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, elle possède l’un des fonds les plus riches du monde.

Ses activités sont réparties sur 7 sites dont le principal est le site François-Mitterrand situé dans le 13ᵉ arrondissement, sur la rive gauche de la Seine. Le site historique, datant du 17ᵉ siècle est le site Richelieu où se trouvent aujourd’hui « le musée » et la salle ovale. Là se trouvent les collections dites « spécialisées » comme les monnaies et médailles, les cartes et plans, les manuscrits, les estampes et la photographie, les arts du spectacle et la musique (musique imprimée).

 

La BnF doit collecter, cataloguer, conserver et communiquer aux lecteurs (sur accréditation) tout ce qui est édité en France mais aussi tout le patrimoine hérité des collections antérieures (reçu par d’autres voies don, legs, acquisitions). C’est pour cette raison qu’elle organise régulièrement des manifestations.

 

Le dépôt légal voit le jour le 28 décembre 1537 avec François Iᵉʳ qui impose aux imprimeurs et aux libraires de déposer à la Bibliothèque Royale un exemplaire de chaque livre imprimé et mis en vente dans le royaume. Cette loi, qui est toujours en vigueur, a été étendue à tous les supports édités. Elle suit l’évolution technique !

  • Au 17e  : estampes, cartes et plans,
  • au 18e  : partitions de musique imprimée
  • au 19e  : photographies
  • au 20e  : phonogrammes (1938), multimédia
  • au 21e siècle : web (2006)

 

La musique est concernée par la loi sur le dépôt légal des phonogrammes. Chaque éditeur

indépendant ou autoproduit doit déposer un exemplaire ou deux (selon tirage) de chaque référence. Cela permet d’avoir ses œuvres référencées dans les collections nationales (reconnaissance officielle), et apporte une preuve d’antériorité (preuve d’a/R du dépôt en cas de litige). C’est obligatoire et gratuit.

 

Ce qui est concerné par le dépôt légal des documents physiques : tout ce qui est édité

(reproduction à l’identique) et mis à disposition d’un public (commercialement ou non) est concerné par le dépôt légal (pas les maquettes).

Aujourd’hui, ce qui relève du dépôt légal des phonogrammes : tous les formats d’une œuvre : cd, cd promo, vinyles (45 t,33 t) et cassettes (K7).

Le dépôt dématérialisé est en cours d’expérimentation pour les majors et d’instruction pour les indépendants et autoproduits. Il ne se substitue pas au dépôt physique

 

La procédure ? Par voie postale en collant ces informations sur l’enveloppe : 

Cet article est complété d’une vidéo replay du live organisé avec Catherine le 7 décembre 2022, en bas de l'article.

Le Blog de Guil’s Records

Guil’s Records est un label services, dirigé par Guilaine Robin, qui a lancé la communauté « Musicien DIY ». Formations adaptées et accessibles, coachings, ateliers avec les MJCs et SMACS.

Spécialités : Formation, Coaching pour les artistes indépendants. 

guil's records

Ce blog vous apportera de nombreux conseils, astuces et pratiques sur le marketing musical, le droit de la musique, la communication digitale, la promotion musicale, les stratégies de sorties, les clips vidéos et beaucoup d’autres choses.

 

Recevoir les notifications

NE LOUPEZ AUCUNE INFO !

Recevoir une notif à chaque nouvel article ? Alors cliquez 👇

JE DIS OUI 🙂

Les Bibles des Musiciens DIY

0 commentaires

Laissez un commentaire !

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Webinaire Offert : Les 9 Etapes INDISPENSABLES Pour Développer ton Projet Musical

Ne loupe plus aucun article !

Ne loupe plus aucun article !

Reçois directement une notification à la sortie des nouveaux articles avant tout le monde !

C'est OK, au prochain article :)