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Est-il autorisé de jouer de la musique dans la rue, dans le métro ou dans les lieux publics ?

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01/02/2023

Je suis Guilaine Robin, Musicienne/Coach/Formatrice dirigeante de Guil’s Records. J’ai lancé la communauté « Musicien DIY » en 2020 et propose des formations adaptées et accessibles, des coachings pour les Artistes Indépendants et des ateliers avec les MJCs, Ecoles artistiques et SMACS.

Spécialités : Formation, Coaching pour les artistes indépendants. 

Ce blog vous apportera de nombreux conseils, astuces et pratiques sur le marketing musical, le droit de la musique, la communication digitale, la promotion musicale, les stratégies de sorties, les clips vidéos et beaucoup d’autres choses.

Les rues de Dublin, Galway, Londres, ou encore Paris seraient tristes sans ces artistes, musiciens et “buskers” qui les animent. Les rues, mais également les métros et lieux publics.

Mais… a-t-on le droit de jouer dans la rue, lieux publics, dans le métro, dans les parcs comme bon nous semble ?

Faut-il des autorisations ?

A-t-on le droit de faire la “manche” avec sa musique ?

Que dit la loi ?

C’est ce que je vous propose de décortiquer ensemble dans cet article.

 

Jouer de la musique dans la rue, dans un parc ou lieu public

Chaque pays et ville a ses propres règles et lois.

Il est donc important de se renseigner, et s’assurer des lois en vigueur avant de vous lancer à chanter dans les rues et ne pas “gêner” l’ordre public (si vous jouez près d’habitations ou de petits commerces, cela peut être dérangeant).

Dans certains endroits, il est possible de jouer de la musique en public sans autorisation, tandis que dans d’autres, vous devez demander l’autorisation ou payer une redevance pour pouvoir le faire.

Si vous voyagez dans un autre pays, il est recommandé de vous renseigner sur les lois et règles en vigueur dans ce pays en matière de musique en public afin de savoir comment vous pouvez jouer de la musique de manière respectueuse et légale.

Il est possible de jouer de la musique dans la rue, en France, de manière occasionnelle et non lucrative, à condition de respecter certaines règles :

  1. Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité municipale (mairie, préfecture).
  2. Ne pas utiliser de matériel de sonorisation trop puissant.
  3. Ne pas jouer trop tard le soir ou trop tôt le matin.
  4. Ne pas gêner la circulation et les passants.

Vous avez aussi la possibilité, pendant les périodes estivales, de vous rapprocher d’associations de commerçants, qui organisent et gèrent ces autorisations pour des manifestations extérieures souvent.

jouer de la musique dans la rue

Que dit la loi exactement ?

Le code général des collectivités territoriales, article L2212-2, indique que la police municipale a “le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que [..] les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique”. Il y a aussi les règlements des parcs à consulter si vous souhaitez jouer dans des parcs et des jardins.

A Paris, jouer de la musique dans les parcs et jardins est toléré à Paris, tant que cela n’apporte “pas de trouble au confort des autres usagers”.

Bien sûr, pas de musique amplifiée après une certaine heure, ni de musique bruyante ou percussions.

L’article 8 de ce règlement Parisien précise : « sont notamment interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par les instruments de musique et de percussion, et par la diffusion de musique amplifiée, sauf dérogation préalable ».

Ce qui permet globalement de jouer de la guitare sèche.

Vous pouvez donc prendre votre guitare, vous installez tranquillement sur l’herbe et jouer quelques morceaux.

Tant que les décibels ne montent pas et que vous ne jouez pas trois heures, vous ne risquez rien. Il faut aussi que cela soit non lucratif, attention !

Attention à bien lire chaque règlement, car à Paris, c’est toléré, excepté au jardin du Luxembourg, par exemple. « L’usage d’instruments de musique est soumis à autorisation spéciale », mentionne l’article 6 du Règlement.

Étape 9 : Outils Pratiques

Peut-on jouer au chapeau dans la rue ou dans le métro ?

Le fait de jouer au chapeau dans la rue ou dans le métro consiste à jouer de la musique en public et à récolter des dons de la part des passants.

Dans certains pays, c’est toléré, et dans d’autres, c’est considéré comme de la mendicité et c’est interdit par la loi dans quelques pays.

En France, la mendicité dans la rue est devenue licite. “Sauf si elle s’accompagne d’agressivité, de la présence d’un chien dit dangereux, pouvant laisser supposer une menace, ou quand des enfants sont utilisés pour apitoyer les passants. Dans ce cas, la mendicité redevient un délit”, précise Roland Perez, avocat.

Certaines villes peuvent quand même mettre en place un arrêté anti-mendicité lorsqu’ils considèrent que la mendicité dans leur ville trouble l’ordre public.

Il pourra être nécessaire de demander l’autorisation ou de payer une redevance pour pouvoir le faire.

Il est important de se renseigner sur les lois et règles en vigueur dans l’endroit où vous souhaitez jouer au chapeau.

Rappelez-vous que généralement, lorsque vous obtenez l’autorisation de jouer dans la rue, par la mairie, c’est dans un but non lucratif.

Renseignez-vous bien alors auprès de la mairie pour avoir les autorisations complémentaires, si besoin.

Si la loi vous en interdit, pourquoi pas en profiter pour juste récupérer quelques mails de passants, ou informer de vos réseaux sociaux pour vous écouter sur une petite pancarte ?

Il est également important de respecter les règles et les normes de conduite en vigueur dans les transports en commun, qu’il s’agisse de jouer de la musique ou non.

Si vous jouez au chapeau dans le métro ou dans un autre moyen de transport en commun, il est recommandé de ne pas gêner les voyageurs et de respecter les règles de sécurité et de bonne conduite en vigueur.

En général, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales et des sociétés de transport avant de jouer au chapeau dans le métro ou dans un autre moyen de transport en commun.

Que risque un musicien s’il ne respecte pas la loi et joue sans autorisation dans les lieux publics ou métro ?

Au jardin du Luxembourg à Paris, en cas de non-respect, les amendes forfaitaires peuvent aller de 4 à 135 euros, voire 375 euros.

Au Canal Saint Martin à Paris, encore, un article du Parisien nous relate le fais divers de musiciens “amateur”, un peu alcoolisés, qui oublient vite qu’ils ne sont pas seuls et provoquent, au final, l’arrivée d’amendes et de ce type de règlements.

Le commissariat indique, dans l’article, qu’«au début, nous observions et nous demandions aux personnes d’aller plus loin ou d’arrêter. Ce qui fonctionne un temps, puis ça recommence. La seule solution est donc de confisquer».

La plupart des interventions et des confiscations se déroulaient « aux alentours de deux heures du matin, après accord du greffe du tribunal de police de Paris ».

D’un côté, le musicien écope d’une contravention de 1.000 euros. De l’autre, l’instrument part au tribunal de police, dans une pièce dédiée à ces objets, qui serait déjà bien encombrée.

Finalement, si ces musiciens avaient été respectueux, la tolérance n’aurait pas été levée.

Dans d’autres situations, les policiers sont plus que tolérants. C’est ce que raconte une fanfare qui a choisi de braver l’interdit lors d’un marché de Noël à Strasbourg. Elle a pu passer trois heures place du Château, sous le regard bienveillant… de policiers, qui indiquent que « Tant qu’il n’y a pas de plaintes, on n’intervient pas ».

En pratique, il n’est pas rare de voir des musiciens s’installer et jouer librement.

Tant qu’il n’y a pas de plaintes, les agents municipaux peuvent être cléments.

Mais ils ont le droit de déloger les musiciens, et parfois la sanction peut être plus lourde : amendes, confiscation des instruments et du matériel, arrestation, etc.

Il vaut mieux se renseigner auprès de la commune.

Que disent les autres pays ?

Le musicien de rue venant sur Genève, en Suisse est tenu de respecter un certain nombre de règles également.

Il faut lire l’article 7A du Règlement cantonal concernant la tranquillité publique (RTP).

A Genève, c’est le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP) qui est en charge de délivrer les autorisations aux musiciens de rues.

Bénéfice pécunier ou non, vous devez demander une autorisation pour occuper l’espace public.

Au Canada, le site de Montréal indique que « le permis de musicien, d’amuseur public et de sculpteur de ballons, permet à son détenteur d’exercer ses activités sur le domaine public de l’arrondissement. Les permis de musiciens, d’amuseurs publics et de sculpteurs de ballons ne sont pas contingentés, mais ils sont assujettis à des conditions.

Il faudra donc, comme en France, se renseigner auprès de la commune pour obtenir l’autorisation nécessaire et connaître les règles à respecter en matière de musique de rue.

Pour le métro, pas d’autorisation à avoir au moment où j’écris cet article. C’est un peu le premier arrivé qui peut jouer. Il faut quand même respecter les emplacements autorisés, signalés par une lyre.

En Irlande, vous entendrez parler parfois de “Busking”, qui est une représentation musicale publique et gratuite en pleine rue.

Ces musiciens de rues sont généralement appelés « Buskers  ».

Ici, pas d’autorisation à avoir, c’est toléré par les autorités irlandaises tant que le niveau sonore reste acceptable.

Certains endroits par contre ne sont pas autorisés, il faudra un permis pour jouer, comme à Dublin.

Deux permis sont proposés : Permis de spectacle de rue 30 € par an / Permis visiteur de 10 € (deux semaines à compter de la date de la demande) + Permis d’utilisation d’amplification 60 € par an / Permis visiteur de 20 € (deux semaines à compter de la date de demande).

Pour demander les permis, il faut plusieurs pièces justificatives, dont une preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire) ou un permis visiteur de deux semaines. Renseignez-vous donc bien avant de partir !

Aux États-Unis, la pratique de la liberté d’expression artistique est légale. Le spectacle de rue est légalement considéré comme une liberté d’expression artistique et est protégé, tout comme la mendicité.

Mais, depuis ce jour dramatique du 11 septembre 2001, la réglementation a été durcie à certains endroits pour raison de sécurité.

Le “busking” est donc réglementé dans quelques régions où un permis peut être demandé, ou alors carrément les spectacles non autorisés. Le mieux est de se renseigner auprès des autorités locales, chaque état ayant des lois différentes.

En Allemagne, ils sont un peu en rogne contre les musiciens de rues.

Un article racontait les déboires vécus par les sites touristiques, “envahi par des musiciens le plus souvent dépourvus de talent”, et les “riverains en colère, commerçants à bout de nerfs, cafetiers voyant fuir les clients des terrasses”.

Les municipalités ont décidé de sévir.

A Berlin, certains quartiers sont interdits aux musiciens de rue.

A Francfort, les fonctionnaires municipaux arpentent les rues contrôlant les décibels émis par les musiciens. Au-delà de 60dB, le musicien est remercié.

A Munich, tout musicien désireux de faire la manche dans la rue doit d’abord passer un casting, comme pour le métro en France.

Au Luxembourg, il faudra aussi une autorisation pour exécuter une prestation musicale dans l’espace public.

Les autorisations sont délivrées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » par le Service Espace public, en fonction des sites disponibles.

Tout demandeur doit présenter sa carte d’identité. Les musiciens peuvent faire une demande pour 20 dates maximum par an.

Les Luxembourgeois vont plus loin avec leur réglementation et ce qu’il est interdit de faire.

Sont interdits : “procéder à une collecte en approchant les passants ou de faire du racolage, vendre des supports médiatiques (CD, DVD etc.), tout appareil amplificateur de son (électrique ou autre), percussion ou basse trop accentuées, chants trop aigus”.

Vérifiez également la durée de jeu par emplacement pour chaque ville et pays.

Certaines villes demandent de changer de place toutes les heures.

D’autres interdisent de bouger de l’emplacement pendant la durée de la prestation.

Quel matériel utiliser pour jouer dans la rue ou lieux publics ?

J’ai rédigé, justement, un autre article à ce sujet, avec des propositions de sonorisation très pratiques pour jouer dans ces types de lieux.

Conclusion

Les informations données dans l’article sont valables au moment où j’écris cet article. Les lois en vigueurs pouvant évoluer, renseignez-vous toujours avant de faire.

Nous pouvons râler, comme bon français, sur ces lois, qui finalement ne sont pas existantes seulement en France.

Nous pouvons aussi le voir positivement, dans le sens où cela permet de respecter le droit de chacun : musiciens, habitants, commerçants.

Ce “tri” permet de qualifier également les artistes jouant dans la rue.

Ce n’est pas à nous, en tant que musicien, de décider si ce qu’on fait est génial et doit être autorisé et si c’est bien ou pas.

Lorsque l’on vit en communauté, on se doit de respecter les règles, sinon cela devient vite un gros bordel.

Demander l’autorisation de jouer dans la rue est facile, faites-le, vous serez tranquille, les autres aussi, chacun y trouvera son compte.

Vous jouez dans des espaces publics. Rappelez-vous-en.

Et, si vous jouez dans des espaces privés, vous devez également respecter les propriétaires des lieux. Vous n’aimeriez pas qu’une vingtaine de musiciens débarquent dans votre salon sans votre autorisation, non ?

Pour terminer, jouer dans la rue n’est pas forcément facile.

Apprenez à gérer votre public et l’espace public. Vous êtes responsable de la sécurité de votre événement.

Soyez aussi cordial avec les commerçants et autres artistes occupant la rue, et sachez remercier les passants.

jouer de la musique dans la rue

Peut-on jouer au chapeau dans la rue ou dans le métro ?

Le fait de jouer au chapeau dans la rue ou dans le métro consiste à jouer de la musique en public et à récolter des dons de la part des passants. Dans certains pays, c’est toléré, et dans d’autres, c’est considéré comme de la mendicité et c’est interdit par la loi dans quelques pays. En France, la mendicité dans la rue est devenue licite. “Sauf si elle s’accompagne d’agressivité, de la présence d’un chien dit dangereux, pouvant laisser supposer une menace, ou quand des enfants sont utilisés pour apitoyer les passants. Dans ce cas, la mendicité redevient un délit”, précise Roland Perez, avocat. Certaines villes peuvent quand même mettre en place un arrêté anti-mendicité lorsqu’ils considèrent que la mendicité dans leur ville trouble l’ordre public. Il pourra être nécessaire de demander l’autorisation ou de payer une redevance pour pouvoir le faire. Il est important de se renseigner sur les lois et règles en vigueur dans l’endroit où vous souhaitez jouer au chapeau.

Rappelez-vous que généralement, lorsque vous obtenez l’autorisation de jouer dans la rue, par la mairie, c’est dans un but non lucratif. Renseignez-vous bien alors auprès de la mairie pour avoir les autorisations complémentaires, si besoin.

Si la loi vous en interdit, pourquoi pas en profiter pour juste récupérer quelques mails de passants, ou informer de vos réseaux sociaux pour vous écouter sur une petite pancarte ? Il est également important de respecter les règles et les normes de conduite en vigueur dans les transports en commun, qu’il s’agisse de jouer de la musique ou non. Si vous jouez au chapeau dans le métro ou dans un autre moyen de transport en commun, il est recommandé de ne pas gêner les voyageurs et de respecter les règles de sécurité et de bonne conduite en vigueur. En général, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales et des sociétés de transport avant de jouer au chapeau dans le métro ou dans un autre moyen de transport en commun.

 

Que risque un musicien s’il ne respecte pas la loi et joue sans autorisation dans les lieux publics ou métro ?

Au jardin du Luxembourg à Paris, en cas de non-respect, les amendes forfaitaires peuvent aller de 4 à 135 euros, voire 375 euros.

Au Canal Saint Martin à Paris, encore, un article du Parisien nous relate le fais divers de musiciens “amateur”, un peu alcoolisés, qui oublient vite qu’ils ne sont pas seuls et provoquent, au final, l’arrivée d’amendes et de ce type de règlements. Le commissariat indique, dans l’article, qu’«au début, nous observions et nous demandions aux personnes d’aller plus loin ou d’arrêter. Ce qui fonctionne un temps, puis ça recommence. La seule solution est donc de confisquer». La plupart des interventions et des confiscations se déroulaient « aux alentours de deux heures du matin, après accord du greffe du tribunal de police de Paris ». D’un côté, le musicien écope d’une contravention de 1.000 euros. De l’autre, l’instrument part au tribunal de police, dans une pièce dédiée à ces objets, qui serait déjà bien encombrée. Finalement, si ces musiciens avaient été respectueux, la tolérance n’aurait pas été levée.

Dans d’autres situations, les policiers sont plus que tolérants. C’est ce que raconte une fanfare qui a choisi de braver l’interdit lors d’un marché de Noël à Strasbourg. Elle a pu passer trois heures place du Château, sous le regard bienveillant… de policiers, qui indiquent que « Tant qu’il n’y a pas de plaintes, on n’intervient pas ».

En pratique, il n’est pas rare de voir des musiciens s’installer et jouer librement. Tant qu’il n’y a pas de plaintes, les agents municipaux peuvent être cléments. Mais ils ont le droit de déloger les musiciens, et parfois la sanction peut être plus lourde : amendes, confiscation des instruments et du matériel, arrestation, etc. Il vaut mieux se renseigner auprès de la commune.

 

Que disent les autres pays ?

Le musicien de rue venant sur Genève, en Suisse est tenu de respecter un certain nombre de règles également. Il faut lire l’article 7A du Règlement cantonal concernant la tranquillité publique (RTP). A Genève, c’est le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP) qui est en charge de délivrer les autorisations aux musiciens de rues. Bénéfice pécunier ou non, vous devez demander une autorisation pour occuper l’espace public.

Au Canada, le site de Montréal indique que « le permis de musicien, d’amuseur public et de sculpteur de ballons, permet à son détenteur d’exercer ses activités sur le domaine public de l’arrondissement. Les permis de musiciens, d’amuseurs publics et de sculpteurs de ballons ne sont pas contingentés, mais ils sont assujettis à des conditions.” Il faudra donc, comme en France, se renseigner auprès de la commune pour obtenir l’autorisation nécessaire et connaître les règles à respecter en matière de musique de rue. Pour le métro, pas d’autorisation à avoir au moment où j’écris cet article. C’est un peu le premier arrivé qui peut jouer. Il faut quand même respecter les emplacements autorisés, signalés par une lyre.

En Irlande, vous entendrez parler parfois de “Busking”, qui est une représentation musicale publique et gratuite en pleine rue. Ces musiciens de rues sont généralement appelés « Buskers  ». Ici, pas d’autorisation à avoir, c’est toléré par les autorités irlandaises tant que le niveau sonore reste acceptable. Certains endroits par contre ne sont pas autorisés, il faudra un permis pour jouer, comme à Dublin. Deux permis sont proposés : Permis de spectacle de rue 30 € par an / Permis visiteur de 10 € (deux semaines à compter de la date de la demande) + Permis d’utilisation d’amplification 60 € par an / Permis visiteur de 20 € (deux semaines à compter de la date de demande). Pour demander les permis, il faut plusieurs pièces justificatives, dont une preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire) ou un permis visiteur de deux semaines. Renseignez-vous donc bien avant de partir !

Aux États-Unis, la pratique de la liberté d’expression artistique est légale. Le spectacle de rue est légalement considéré comme une liberté d’expression artistique et est protégé, tout comme la mendicité. Mais, depuis ce jour dramatique du 9 septembre 2001, la réglementation a été durcie à certains endroits pour raison de sécurité. Le “busking” est donc réglementé dans quelques régions où un permis peut être demandé, ou alors carrément les spectacles non autorisés. Le mieux est de se renseigner auprès des autorités locales, chaque état ayant des lois différentes.

En Allemagne, ils sont un peu en rogne contre les musiciens de rues. Un article racontait les déboires vécus par les sites touristiques, “envahi par des musiciens le plus souvent dépourvus de talent”, et les “riverains en colère, commerçants à bout de nerfs, cafetiers voyant fuir les clients des terrasses”. Les municipalités ont décidé de sévir. A Berlin, certains quartiers sont interdits aux musiciens de rue. A Francfort, les fonctionnaires municipaux arpentent les rues contrôlant les décibels émis par les musiciens. Au-delà de 60dB, le musicien est remercié. A Munich, tout musicien désireux de faire la manche dans la rue doit d’abord passer un casting, comme pour le métro en France.

Au Luxembourg, il faudra aussi une autorisation pour exécuter une prestation musicale dans l’espace public. Les autorisations sont délivrées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » par le Service Espace public, en fonction des sites disponibles. Tout demandeur doit présenter sa carte d’identité. Les musiciens peuvent faire une demande pour 20 dates maximum par an. Les Luxembourgeois vont plus loin avec leur réglementation et ce qu’il est interdit de faire. Sont interdits : “procéder à une collecte en approchant les passants ou de faire du racolage, vendre des supports médiatiques (CD, DVD etc.), tout appareil amplificateur de son (électrique ou autre), percussion ou basse trop accentuées, chants trop aigus”.

Vérifiez également la durée de jeu par emplacement pour chaque ville et pays. Certaines villes demandent de changer de place toutes les heures. D’autres interdisent de bouger de l’emplacement pendant la durée de la prestation.

 

Quel matériel utiliser pour jouer dans la rue ou lieux publics ?

J’ai rédigé, justement, un autre article à ce sujet, avec des propositions de sonorisation très pratiques pour jouer dans ces types de lieux.

 

Conclusion

Les informations données dans l’article sont valables au moment où j’écris cet article. Les lois en vigueurs pouvant évoluer, renseignez-vous toujours avant de faire.

Nous pouvons râler, comme bon français, sur ces lois, qui finalement ne sont pas existantes seulement en France. Nous pouvons aussi le voir positivement, dans le sens où cela permet de respecter le droit de chacun : musiciens, habitants, commerçants. Ce “tri” permet de qualifier également les artistes jouant dans la rue.

Ce n’est pas à nous, en tant que musicien, de décider si ce qu’on fait est génial et doit être autorisé et si c’est bien ou pas. Lorsque l’on vit en communauté, on se doit de respecter les règles, sinon cela devient vite un gros bordel. Demander l’autorisation de jouer dans la rue est facile, faites-le, vous serez tranquille, les autres aussi, chacun y trouvera son compte.

Vous jouez dans des espaces publics. Rappelez-vous-en.

Et, si vous jouez dans des espaces privés, vous devez également respecter les propriétaires des lieux. Vous n’aimeriez pas qu’une vingtaine de musiciens débarquent dans votre salon sans votre autorisation, non ?

Pour terminer, jouer dans la rue n’est pas forcément facile. Apprenez à gérer votre public et l’espace public. Vous êtes responsable de la sécurité de votre événement. Soyez aussi cordial avec les commerçants et autres artistes occupant la rue, et sachez remercier les passants.

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