La Sacem et la rémunération des livestreams !

livestream concert sacem

Tu es auteur et/ou compositeur, tu es membre de la SACEM ? Pendant le confinement tu as fais des lives en streaming sur Youtube, Facebook ou Instagram ? je vais t’expliquer comment tu vas pouvoir être rémunéré avec la procédure mise en place par la SACEM et comment atteindre les 1000 vues sur tes vidéos facilement pour pouvoir en bénéficier. En plus de l’article, tu as droit à une vidéo te montrant la procédure à suivre dans l’article !

La SACEM a fait une avancée incroyable concernant le live streaming et sa rémunération, surtout lorsque l’on sait que depuis 2017, voir bien avant, la question de la musique diffusée en livestreaming faisait débat et que les artistes parlaient déjà de la question de la rémunération. Un peu grâce au confinement, une rémunération a été réfléchie pour payer les créateurs dont leurs chansons ont été diffusées en direct avec un forfait et une sorte de bonus à la vue. 

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Le communiqué de presse de la Sacem qui donne le sourire aux auteurs compositeurs

Le 14 mai 2020, les membres de la SACEM reçoivent l’information suivant : “Covid-19, nouvelle répartition spécifique pour les livestreams”. Le communiqué indique que pour soutenir les créateurs, la Sacem va mettre en place un rémunération exceptionnelle adaptée à la diffusion livestream pour soutenir les créateurs qui se sont investis sur internet et ont proposé des concerts lives sur le net pendant le confinement. Ils utiliseront les sommes collectées des plateformes concernées (Youtube, Facebook et Instagram) pour mettre en place cette nouvelle rémunération.

Dans ce communiqué, la Sacem écrit qu’il suffira de donner ces informations pour bénéficier des forfaits mis en place :

  • date du livestream
  • nom de l’interprète
  • liste des oeuvres interprétées
  • nom de la plateforme
  • lien vers le livestream
  • durée du livestream

Modalités de répartition

La rémunération comprendra un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.

Montant minimum réparti :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ ;
  • Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ ;
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€.

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue.

“Les livestreams payants feront l’objet de règles de collecte et de répartition spécifiques qui vous seront précisées ultérieurement.”

La dernière phrase en italique a laissé supposer qu’il y aurait d’autres conditions pour bénéficier de la rémunération, cela paraissant trop beau. 

Puis … la déception des auteurs compositeurs

Lorsque la SACEM fait cette annonce, les auteurs compositeurs explosent de joie. Mais il y a eu un hic ! En effet il ne suffit pas de diffuser un live pour avoir le droit de récupérer les droits sur ses chansons, il faut en plus avoir au moins 1000 vues pour toucher le forfait de base. Le “questions-réponses” du site de la Sacem ajoute cette nouvelle condition.

Il a beaucoup de petits artistes indépendants qui n’ont pas forcément la fanbase conséquente et beaucoup sont très déçu parce qu’ils se sont sentis mis de côté alors qu’ils ont les mêmes droits que d’autres auteurs compositeurs et se demandent si chaque adhérent a les mêmes droits ? 

Si vous lisez l’article et êtes concernés par le manque de vues sur vos vidéos, rassurez-vous, je vous explique dans la vidéo de l’article comment accéder aux 1000 vues facilement. Vous avez retrouvé le sourire ? 🙂

Procédure Sacem pour les rémunérations des livestreams

Généralités

Il n’y a besoin d’aucune autorisation de la Sacem pour faire un livestream. La question se pose pour les organismes gérant les droits voisins des producteurs par exemple, quid de leur rémunération ?

Régulièrement, des diffusions lives sont bloquées par les plateformes. Mais la Sacem n’est pas le responsable puisqu’elle a des accords avec ces plateformes pour utiliser la musique. Ce qui bloque ce sont les droits voisins : les droits qui concernent les producteurs des musiques enregistrées. Généralement, pour les musiques à forte notoriété, les propriétaires de l’enregistrement sont … les maisons de disques. Qui récupèrent des rémunérations, comme les auteurs compositeurs récupèrent des rémunérations des droits d’auteurs. 

Qui peut bénéficier de la rémunération Sacem pour les livestreams ?

Auteurs (musique et sketch), compositeurs, DJ.

Quelles lives sont considérés comme livestream par la SAcem dans cette procédure ?

  • La diffusion est gratuite;
  • La diffusion est en direct à destination d’une audience publique (donc, est-ce que les lives diffusés sur des groupes facebook sont pris en compte ?);
  • Le live a minimum 1000 vues ; vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour atteindre ces vues (date prise en compte par la Sacem);
  • Un spectacle enregistré quelques heures ou jours avant sa diffusion directe est considéré comme livestream par la Sacem à condition que l’enregistrement ait eu lieu pendant la période de confinement (à partir du 15 mars 2020) et que la première mise en ligne corresponde à une diffusion en direct. Ce qui signifie que si vous avez enregistré votre prestation avant le 15 mars et diffusé celle-ci en live après le 15 mars, ce n’est pas pris en compte par cette rémunération. Ce qui signifie également qu’une “faux live” (pour moi ce n’est pas du livestream de s’enregistrer et diffuser en “direct” ensuite alors que ce n’est pas un vrai direct, enfin bref…) enregistré après le 14 mars peut bénéficier de la rémunération;
  • Il ne faut pas que le spectacle ait déjà fait l’objet d’une répartition lors d’une diffusion antérieure. Le live doit être “événementiel”, et unique. Il est donc possible d’enregistrer comme nous l’avons vu une vidéo pendant le confinement et la diffuser en live, mais vous ne pouvez pas reprendre une vidéo déjà diffusée et donc déjà rémunérée et la rediffuser en live à nouveau pour bénéficier de la rémunération;
  • Les DJ sets et remixes sont pris en compte. Dès que la diffusion est en direct et événementielle elle est considérée comme livestream. La Sacem s’occupe des droits d’auteur, mais quid des droits voisins des producteurs et éditeurs des musiques enregistrées et utilisées dans ces sets ?
  • Les sketches et spectacles d’humour sont pris en compte;
  • Les spectacles qui ont eu lieu physiquement avec un public et diffusés en même temps sur Internet ne sont pas considérés comme livestreams.

Attention, les lives “éphémères” ne sont pas pris en compte ! Si vous avez fait un live sur Facebook par exemple mais n’avez pas gardé l’enregistrement sur la plateforme, et ne pouvez donc fournir le lien du live, c’est fichu pour ce live ! Sur instagram, pensez à partager votre live sur IGTV pour garder une trace.

Comment bénéficier de la rémunération du streaming par la Sacem ?

Vous allez dans votre espace membre sur le site de la Sacem. Il faudra créer votre programme qui a été diffusé lors du livestream et faire la déclaration, de la même façon qu’un concert “réel” en choisissant “Déclarer votre livestream”. Je vous montre tout ça dans la vidéo présente dans l’article.

A ce jour, la Sacem a des accords avec Youtube, Facebook et Instagram. Ce seront donc les lives sur ces plateformes qui seront concernés dans l’attente d’accords avec d’autres plateformes.

Période concernée : A partir du 15 mars 2020 et jusqu’à fin juin minimum.

Informations à fournir dans la procédure complète : contrairement aux informations indiquées dans le premier communiqué, le nombre de vues est ajouté :

  • Titre du livestream 
  • Date du livestream  
  • Liste des œuvres interprétées   
  • Lien vers le livestream  
  • Durée du livestream 
  • Nombre de vues 
  • Nom de la plateforme 

“Au 30 septembre 2020, la Sacem vérifiera le nombre de vues généré à date et c’est ce nombre de vues qui servira de base au calcul de la répartition (le minimum de 1 000 vues doit donc être atteint au 30 septembre 2020). “

Vous devez déclarez vos propres oeuvres et celles dont vous n’êtes pas auteur compositeur si vous avez interprété les chansons d’autres créateurs pendant le live que vous déclarez. La Sacem n’indique pas clairement s’il faut déclarer les livestreams où vous êtes seulement interprète et non auteur compositeur des chansons interprétées. 

La répartition des livestreams aura lieu en Janvier 2021. Pensez à bien conserver vos lives sur les plateformes où vous avez diffusé jusque là !

Conditions sur la durée et le nombre de livestreams rémunérés par la Sacem

Si le livestream ne concerne qu’une chanson, elle doit avoir une durée minimum de 3 minutes.

SI vous diffusez le live sur plusieurs plateformes (exemple : facebook + youtube), le forfait est payé une fois et le nombre de vues calculé sur les deux plateformes en tant que rémunération complémentaire.

La Sacem prend en compte le nombre de vues cumulées sur le live et le replay jusqu’au 30 septembre 2020, et non juste les vues pendant le live.

Si vous faites 3 lives dans la journée, êtes-vous rémunérés sur les 3 ? Oui, si chaque livestream est composé de chansons uniques. Vous ne pouvez donc pas être rémunéré pour 3 lives avec le même programme de chansons. Le contenu doit être différent. Si vous faites le même programme, le nombre de vues peut être cumulé entre chacun de ses lives. Et il faudra déclarer le premier livestream diffusé avec ce même programme. 

Si vous avez chanté ou joué une composition que vous n’avez pas encore déposé à la Sacem, il faut la déposer rapidement pour que le service de déclaration puisse faire le rapprochement et que vous puissiez toucher votre rémunération.

Sanctions et avenir de la diffusion musicale ?

Cette nouvelle rémunération est une avancée pour les créateurs, c’est un fait. La Sacem précise d’ailleurs que cette rémunération a été mise en place en urgence pour assurer une rémunération aux créateurs et éditeurs impactés par la crise. Et qu’après la crise elle sera remplacée par un mode de répartition durable pour les livestreams.

Mais le manque d’équité pour bénéficier du forfait a fait réagir de nombreux artistes indépendants. La Sacem n’a, pour le moment, pas répondu à cette question des 1000 vues. Il est bien de donner un bonus au nombre de vues, mais la question se pose sur le forfait de base dont tous les membres qui ont diffusé des lives de leurs chansons n’ont pas le droit. Nous allons dire que c’est nouveau et que ça évoluera dans le temps, nous le souhaitons. Cela remet aussi en avant la problématique des rémunérations équitables issues de plateformes comme Youtube et Facebook. Récemment, Twitch a réagit sur la diffusion de musiques enregistrées lors des lives en sanctionnant les streamers après plusieurs avertissements sur le droit d’auteur. Mais cela concerne également le droit voisin dont on parle peu. Les utilisateurs ne connaissent pas le fonctionnement des droits de la musique et ne comprennent pas ce qu’il se passe. Le moment est peut-être venu d’éduquer et sensibiliser les utilisateurs de musique sur le sujet des rémunérations des auteurs compositeurs interprètes et producteurs, et de trouver des arrangements avec les plateformes de streaming plutôt que bloquer le contenu, ce qui fait peut-être plaisir aux majors mais pas aux créateurs pris en otage. La musique est créée pour être diffusée ! Il faut bien sûr rémunérer les créateurs et producteurs ! Si les majors décident de tout bloquer, quel est l’intérêt pour chaque acteur ?

Pour terminer, n’oublions pas les interprètes qui sont les acteurs principaux du livestream et ne sont parfois pas concernés par les droits d’auteur (à moins qu’ils soient auteurs de leur musique). A ce jour, aucune information d’organismes gérant les droits voisins sur le sujet.


Sources et biblio conseillées :

Questions-réponses Sacem 

La nouvelle BIBLE des Artistes Indés

Pour tout savoir sur les droits des musiciens

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