C’est une nouvelle historique pour les artistes interprètes ! L’Adami l’a annoncé sur son site :

la rémunération proportionnelle des artistes est actée !

 

Chers Musiciens DIY, l’article de cette semaine est un peu spécial.

Je vous partage des annonces récentes importantes :

• Le principe de rémunération proportionnelle actée pour les artistes interprètes
• La prolongation de la rémunération des livestreams par la Sacem
• Le renouvellement de l’accord entre la Sacem et Spotify

 

 

1. La rémunération proportionnelle des artistes interprètes

Cela fait 15 ans que la lutte dure ! 

Et grâce à la mobilisation de l’ensemble des créateurs européens, les négociations pour une plus juste rémunération des artistes interprètes est enfin possible !

Il faut aussi souligner le rôle de l’ADAMI qui a été jusqu’à mettre en demeure l’Etat Français concernant la Directive Européenne sur le droit d’auteur, qui n’était toujours pas transposée par ordonnance en France.

Il faut savoir qu’une loi, datant de 2016 et jamais appliquée, devait garantir une rémunération minimale pour les artistes interprètes.

Les négociations sont ouvertes, et comme le précise l’ADAMI, il est temps « d’instaurer un mécanisme équitable de rémunération des artistes-interprètes adapté à l’ère numérique. »

En effet, les artistes interprètes sont très peu rémunérés sur le streaming (encore moins que les créateurs, je vous laisse imaginer …).

Espérons que cette ordonnance soit prochainement mise en oeuvre, et soit réellement juste pour tous les artistes interprètes, quelque soit leur notoriété.

Pour aller plus loin : Damour-Et-DEau-Fraiche.pdf (adami.fr)

EDIT Juillet 2022 !

Un an après la publication de cet article, un accord a ENFIN été trouvé.

Accord relatif à la garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes de la musique (Mai 2022)

Les organisations professionnelles représentant les artistes interprètes et les producteurs phonographiques, ainsi que les organismes de gestion collective (SPPF, SCPP, ADAMI, SPEDIDAM), ont signé le 12 mai 2022 un accord sur la garantie de rémunération minimale qui était accordée aux artistes interprètes de la musique par la loi LCAP au titre des exploitations en streaming.

Pour les artistes interprètes qui perçoivent des rémunérations proportionnelles, cet accord détermine les taux et conditions d’application des minimas de royautés. Il crée un droit à percevoir systématiquement une avance minimale par album inédit.

Quant aux artistes musiciens rémunérés au cachet, cet accord prévoit le versement d’un complément de rémunération au titre du cachet de base et une rémunération complémentaire en fonction du nombre de streams générés par un même titre en fonction des seuils de certification de la profession.

Je vous en parle plus en détail dans le livre « L’essentiel des Droits des Musiciens« .

2. Nouvelle prolongation de la rémunération spécifique exceptionnelle des livestreams

J’ai rédigé un article complet, avec vidéo tuto, vous expliquant comment récupérer vos rémunérations issues de vos livestreams, en 2020.

La Sacem a mis en place en 2020 une rémunération spécifique exceptionnelle de droits d’auteur adaptée à la diffusion des livestreams pendant la période difficile que nous traversons. Cette répartition spécifique exceptionnelle, qui permet de rémunérer les ayants droit des œuvres interprétées, est désormais prolongée jusqu’en septembre 2021.

 

3. La Sacem renouvelle son accord avec le leader mondial du streaming musical : Spotify

Les consommateurs de musique sont fans de l’écoute via les plateformes de streaming. C’est un fait. Et depuis 2008, la Sacem a signé un accord pour pouvoir récupérer les droits de ses membres créateurs.

Comme indiqué dans le communauté, « la Sacem annonce la signature d’un nouveau contrat avec Spotify. Ce nouvel accord multi-territorial couvre les droits de reproduction mécanique et d’exécution publique sur toutes les offres désormais proposées par Spotify : offre duo, étudiante, famille…  Il concerne tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse, Israël, l’Afrique du Sud, le Moyen-Orient, l’Inde, la Russie et 80 autres territoires dans le monde ».

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