Pourquoi les Facebook Lives musicaux sont interrompus ?

facebook live interrompu
Vous êtes prêt à lancer votre facebook live musical. Vous appuyez sur "Live", vous commencez à lancer votre Dj Set, ou chanter sur une bande son trouvée sur le net et au bout de quelques minutes ... votre vidéo est interrompue. Pourquoi ?

Vous êtes prêt à lancer votre facebook live musical.

Vous appuyez sur « Live », vous commencez à lancer votre Dj Set, ou chanter sur une bande son trouvée sur le net et au bout de quelques minutes …

… votre vidéo est arrêtée : « atteinte au copyright ».

Et là … vous en voulez à la Sacem ! « Font ch*** avec leurs droits d’auteurs, on ne peut même plus faire ses lives tranquillement. »

Cela vous est déjà arrivé ?

Nouvelles règles d’utilisation de musique sur Facebook Live

Généralement, je publie un nouvel article chaque mercredi. Mais les news me font publier cet article plus tôt que prévu.

Dernièrement, un nouvel événement à secoué le monde des musiciens sur le net : la mise à jour des conditions d’utilisation de musiques sur Facebook avec ces lignes :

« You may not use videos on our Products to create a music listening experience »

« We want you to be able to enjoy videos posted by family and friends. However, if you use videos on our Products to create a music listening experience for yourself or for others, your videos will be blocked and your page, profile or group may be deleted. This includes Live. » Facebook.

Pour traduire : si vous utilisez la musique de quelqu’un d’autre pour créer une expérience musicale, votre vidéo pourra être bloquée, et votre page, profil ou groupe supprimé. Cela inclue les lives.

Facebook indique également que l’utilisation de la musique à des fins commerciales ou non est interdite sauf si vous avez obtenu les licences appropriées.

Vous allez me dire « Franchement Guilaine, ils abusent avec les droits d’auteurs. « 

Je vais vous répondre « Est-ce que cela concerne les droits d’auteurs« . Voici la réponse de la Sacem.

Droits d’auteur vs Droit voisin

« Ce n’est pas une question de droits d’auteurs. On a donné une autorisation pour les droits d’auteurs puisque toutes les plateformes susceptibles de diffuser de la musique (deezer, spotify, itunes ou facebook, instagram etc.) ont toutes signées un accord avec la Sacem. Le blocage ne vient pas du tout de la Sacem, le blocage vient du droit des producteurs de disque. » Olivier Pillon sur Tsugi Radio, 10/09/2020

En effet, la diffusion de musique enregistrée concerne les droits voisins.

Et ce n’est pas la Sacem qui s’en occupe, mais des organismes comme la SCPP ou SPPF pour les producteurs de musique.

Alors, qui est le producteur d’un disque ?

Le producteur de disque est celui qui finance l’enregistrement.

C’est le label musical, major de disque ou … vous-même si vous autoproduisez votre enregistrement.

Le producteur est propriétaire du master (qui est le produit fini sur lequel est fixé l’enregistrement). L’auteur compositeur est propriétaire de l’œuvre « papier », de la création.

Le producteur autorise ou non la diffusion de l’enregistrement, ou peut demander une rémunération contre diffusion.

La Sacem, elle, va récupérer les droits issus des diffusions pour les auteurs compositeurs et éditeurs de son catalogue.

La Sacem a, en 2018, signé un accord avec Facebook pour autoriser d’utiliser leur répertoire. Et un accord avec Twitch en 2020.

La SCPP et SPPF n’ont signé aucun accord avec les plateformes de diffusion comme Facebook ou Youtube.

Fini le livestream ?

Non, bien sûr que non.

La problématique est pour :

  • les Djs : qui utilisent des musiques enregistrées qui ne sont pas les leurs ;
  • les artistes qui interprètent des parties chants ou musicales sur des bandes sons qui ne sont pas les leurs (bandes sont téléchargées sur le net par exemple, karaokés).

Mais ce n’est pas nouveau ! Sur Youtube, Twitch c’est déjà le cas. Ils ne font que répondre au droit de la musique. C’est la même chose pour les radios ou commerces qui diffusent de la musique. Et ces conditions d’utilisation existent depuis des lustres. Mais qui les lit lorsqu’il s’inscrit sur ces plateformes ?

(Par exemple savez-vous vraiment ce que vous avez le droit de faire avec des photos ou vidéos d’autres personnes sur ces reseaux? A voir les fils d’actualités, à priori beaucoup ne le savent pas et s’autorisent ce qu’ils veulent).

Puis un jour la loi rattrape le net.

Comme Facebook l’indique dans une clarification, ces règles existent depuis 2018. Et de rajouter que “Music in stories and traditional live music performances (e.g., filming an artist or band performing live) are permitted.” La limitation ne concerne que l’utilisation de musiques enregistrées sans autorisation.

Les accords de licence de Facebook limitent la quantité de musique enregistrée qui peut être incluse dans les directs ou les vidéos, et la société a refusé de divulguer les détails dans son billet de blog, mais elle a offert des lignes directrices :

  • Aucune restriction ne s’applique à la musique dans les stories ou dans les enregistrements musicaux traditionnels (par exemple : filmer en direct la performance d’un artiste ou d’un groupe).
  • Plus une vidéo contient de morceaux de musique enregistrés complets, plus des restrictions sont susceptibles de s’appliquer.
  • Facebook recommande d’utiliser des clips musicaux plus courts.
  • Les vidéos doivent toujours contenir des éléments visuels. La diffusion d’un enregistrement audio ne doit pas être l’objectif principal de la vidéo.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des directs et des vidéos enregistrées, sur Facebook comme sur Instagram.

Facebook promet de meilleures notifications – sous la forme d’avertissement préalable avant la suppression ou le muting – pour les vidéos ou les lives en violation des droits. Si votre vidéo est bloquée ou mise en sourdine, Facebook indiquera les actions que vous devez entreprendre pour mettre fin à l’interruption (comme rétablir l’audio sur la vidéo si vous avez les autorisations d’utilisation).

Si j’utilise la musique pour mon plaisir et ne monétise pas la diffusion, j’ai le droit ?

Pour la réponse « Mais je fais ça gratuitement » ou « ma vidéo n’est pas monétisée« . Peu importe, gratuit ou non, commercial ou non, vous devez avoir les autorisations pour utiliser la musique d’un autre, la remixer, l’adapter, ou diffuser l’enregistrement.

Quelles solutions ?

Beaucoup de tables rondes échangent ces derniers jours sur le sujet du numérique et des rémunérations. Les radios, commerces ont des forfaits pour diffuser la musique. Cela pourrait être une solution de mettre en place ce même genre de forfaits avec les plateformes en ligne pour l’utilisation de musiques enregistrées.

N’oublions pas que le droit d’auteur et voisin sont là pour protéger les auteurs, compositeurs, et producteurs des enregistrements. Lorsque certains musiciens ou DJ se plaignent de ne pouvoir utiliser la musique des autres en critiquant la Sacem ou autres organismes, ils critiquent en fait… d’autres musiciens, artistes qui pour beaucoup ne vivent que grâce aux droits issus de la diffusion de leurs oeuvres. Les artistes donc grâce à qui ils peuvent gagner leurs revenus lors de leurs lives ou concerts. C’est un peu « donnant-donnant ».

Il reste aussi un gros problème à régler. De nombreux artistes indépendants, autoproduits, et donc étant leur propre producteur, se voient bloquer leur propre musique sur Facebook. Il serait peut-être temps de donner la main, autant aux indés qu’aux majors de disque, dans les choix et décisions à prendre sur la musique.

Je vous invite à lire aussi la réaction de David sur Facebook : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10157889783642602&id=659337601

Affaire à suivre …

PS : ce qui m’inquiète le plus dans l’histoire n’est pas Facebook, car un arrangement sera trouvé comme toujours. Mais, de voir beaucoup de musiciens et de DJ ne pas connaître leurs droits ni les droits d’utilisation de la musique d’autrui.

Article également conseillé à la lecture sur le sujet : https://printzblog.com/2020/05/11/les-modes-de-monetisation-et-le-vide-juridique-du-livestream/

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