Vous êtes prêt à lancer votre facebook live musical.
Vous appuyez sur « Live », vous commencez à lancer votre Dj Set, ou chanter sur une bande son trouvée sur le net et au bout de quelques minutes …
… votre vidéo est arrêtée : « atteinte au copyright ».
Et là … vous en voulez à la Sacem ! « Font ch*** avec leurs droits d’auteurs, on ne peut même plus faire ses lives tranquillement. »
Cela vous est déjà arrivé ?
Nouvelles règles d’utilisation de musique sur Facebook Live
Généralement, je publie un nouvel article chaque mercredi. Mais les news me font publier cet article plus tôt que prévu.
Dernièrement, un nouvel événement à secoué le monde des musiciens sur le net : la mise à jour des conditions d’utilisation de musiques sur Facebook avec ces lignes :
« You may not use videos on our Products to create a music listening experience »
« We want you to be able to enjoy videos posted by family and friends. However, if you use videos on our Products to create a music listening experience for yourself or for others, your videos will be blocked and your page, profile or group may be deleted. This includes Live. » Facebook.
Pour traduire : si vous utilisez la musique de quelqu’un d’autre pour créer une expérience musicale, votre vidéo pourra être bloquée, et votre page, profil ou groupe supprimé. Cela inclue les lives.
Facebook indique également que l’utilisation de la musique à des fins commerciales ou non est interdite sauf si vous avez obtenu les licences appropriées.
Vous allez me dire « Franchement Guilaine, ils abusent avec les droits d’auteurs. «
Je vais vous répondre « Est-ce que cela concerne les droits d’auteurs« . Voici la réponse de la Sacem.
Droits d’auteur vs Droit voisin
« Ce n’est pas une question de droits d’auteurs. On a donné une autorisation pour les droits d’auteurs puisque toutes les plateformes susceptibles de diffuser de la musique (deezer, spotify, itunes ou facebook, instagram etc.) ont toutes signées un accord avec la Sacem. Le blocage ne vient pas du tout de la Sacem, le blocage vient du droit des producteurs de disque. » Olivier Pillon sur Tsugi Radio, 10/09/2020
En effet, la diffusion de musique enregistrée concerne les droits voisins.
Et ce n’est pas la Sacem qui s’en occupe, mais des organismes comme la SCPP ou SPPF pour les producteurs de musique.
Alors, qui est le producteur d’un disque ?
Le producteur de disque est celui qui finance l’enregistrement.
C’est le label musical, major de disque ou … vous-même si vous autoproduisez votre enregistrement.
Le producteur est propriétaire du master (qui est le produit fini sur lequel est fixé l’enregistrement). L’auteur compositeur est propriétaire de l’œuvre « papier », de la création.
Le producteur autorise ou non la diffusion de l’enregistrement, ou peut demander une rémunération contre diffusion.
La Sacem, elle, va récupérer les droits issus des diffusions pour les auteurs compositeurs et éditeurs de son catalogue.
La Sacem a, en 2018, signé un accord avec Facebook pour autoriser d’utiliser leur répertoire. Et un accord avec Twitch en 2020.
La SCPP et SPPF n’ont signé aucun accord avec les plateformes de diffusion comme Facebook ou Youtube.
Fini le livestream ?
Non, bien sûr que non.
La problématique est pour :
- les Djs : qui utilisent des musiques enregistrées qui ne sont pas les leurs ;
- les artistes qui interprètent des parties chants ou musicales sur des bandes sons qui ne sont pas les leurs (bandes sont téléchargées sur le net par exemple, karaokés).
Mais ce n’est pas nouveau ! Sur Youtube, Twitch c’est déjà le cas. Ils ne font que répondre au droit de la musique. C’est la même chose pour les radios ou commerces qui diffusent de la musique. Et ces conditions d’utilisation existent depuis des lustres. Mais qui les lit lorsqu’il s’inscrit sur ces plateformes ?
(Par exemple savez-vous vraiment ce que vous avez le droit de faire avec des photos ou vidéos d’autres personnes sur ces réseaux ? À voir les fils d’actualités, à priori beaucoup ne le savent pas et s’autorisent ce qu’ils veulent).
Puis un jour la loi rattrape le net.
Comme Facebook l’indique dans une clarification, ces règles existent depuis 2018. Et de rajouter que “Music in stories and traditional live music performances (e.g., filming an artist or band performing live) are permitted.” La limitation ne concerne que l’utilisation de musiques enregistrées sans autorisation.
Les accords de licence de Facebook limitent la quantité de musique enregistrée qui peut être incluse dans les directs ou les vidéos, et la société a refusé de divulguer les détails dans son billet de blog, mais elle a offert des lignes directrices :
- Aucune restriction ne s’applique à la musique dans les stories ou dans les enregistrements musicaux traditionnels (par exemple : filmer en direct la performance d’un artiste ou d’un groupe).
- Plus une vidéo contient de morceaux de musique enregistrés complets, plus des restrictions sont susceptibles de s’appliquer.
- Facebook recommande d’utiliser des clips musicaux plus courts.
- Les vidéos doivent toujours contenir des éléments visuels. La diffusion d’un enregistrement audio ne doit pas être l’objectif principal de la vidéo.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des directs et des vidéos enregistrées, sur Facebook comme sur Instagram.
Facebook promet de meilleures notifications – sous la forme d’avertissement préalable avant la suppression ou le muting – pour les vidéos ou les lives en violation des droits. Si votre vidéo est bloquée ou mise en sourdine, Facebook indiquera les actions que vous devez entreprendre pour mettre fin à l’interruption (comme rétablir l’audio sur la vidéo si vous avez les autorisations d’utilisation).
Si j’utilise la musique pour mon plaisir et ne monétise pas la diffusion, j’ai le droit ?
Pour la réponse « Mais je fais ça gratuitement » ou « ma vidéo n’est pas monétisée« . Peu importe, gratuit ou non, commercial ou non, vous devez avoir les autorisations pour utiliser la musique d’un autre, la remixer, l’adapter, ou diffuser l’enregistrement.
Quelles solutions ?
Beaucoup de tables rondes échangent ces derniers jours sur le sujet du numérique et des rémunérations. Les radios, commerces ont des forfaits pour diffuser la musique. Cela pourrait être une solution de mettre en place ce même genre de forfaits avec les plateformes en ligne pour l’utilisation de musiques enregistrées.
N’oublions pas que le droit d’auteur et voisin sont là pour protéger les auteurs, compositeurs, et producteurs des enregistrements. Lorsque certains musiciens ou DJ se plaignent de ne pouvoir utiliser la musique des autres en critiquant la Sacem ou autres organismes, ils critiquent en fait… d’autres musiciens, artistes qui pour beaucoup ne vivent que grâce aux droits issus de la diffusion de leurs oeuvres. Les artistes donc grâce à qui ils peuvent gagner leurs revenus lors de leurs lives ou concerts. C’est un peu « donnant-donnant ».
Il reste aussi un gros problème à régler. De nombreux artistes indépendants, autoproduits, et donc étant leur propre producteur, se voient bloquer leur propre musique sur Facebook. Il serait peut-être temps de donner la main, autant aux indés qu’aux majors de disque, dans les choix et décisions à prendre sur la musique.
Je vous invite à lire aussi la réaction de David sur Facebook : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10157889783642602&id=659337601
Affaire à suivre …
PS : ce qui m’inquiète le plus dans l’histoire n’est pas Facebook, car un arrangement sera trouvé comme toujours. Mais, de voir beaucoup de musiciens et de DJ ne pas connaître leurs droits ni les droits d’utilisation de la musique d’autrui.
Article également conseillé à la lecture sur le sujet : https://printzblog.com/2020/05/11/les-modes-de-monetisation-et-le-vide-juridique-du-livestream/
Bonjour,
J’ai réalisé un petit film de présentation produit pour un client et comme d’habitude, j’utilise un fond musical issu de la bibliothèque audio de Youtube en prenant bien soin, de choisir un morceau SANS ATTRIBUTION REQUISE.
C’est la première fois que ça m’arrive mais mon client n’arrive pas à publier sa vidéo sur sa page Facebook et obtient ce message : » Votre vidéo a été modifiée parce qu’elle contient de la musique dont vous n’êtes pas propriétaire. »
J’ai fait le test sur ma page Facebook perso, et j’ai ce message : « Votre vidéo est partiellement mise en sourdine en raison d’une correspondance de droits d’auteur »
Je n’ai jamais eu ce problème et j’utilise toujours des musiques de la bibliothèque audio de YouTube en cochant « ATTRIBUTION NON REQUISE ».
J’ai fait le test de publication sur Youtube et aucun problème.
Avez-vous des pistes de réponse svp ?
Bonjour, il faudrait voir directement avec le producteur de cette musique ou Youtube, peut-être qu’elle était sans attribution requise et que le producteur a décidé de la monétiser
Bonjour Guilaine, merci pour toutes ces informations super intéressantes.
Je prends part à une nouvelle webradio, et avec l’accord de l’organisateurs, nous souhaiterions rediffuser les concerts de la fête de la musique, soit plusieurs heures de musiques d’artistes connus. Pour la rediffusion audio, cela ne semble pas poser de problème puisque la radio paie ses droits d’auteurs.
Par contre, notre sponsor internet mobile, nous demander si on peut diffuser en vidéo également … Et c’est en faisant ces recherches que je découvre toutes tes informations.
J’ai une page facebook et un compte you tube, mais, si j’ai bien compris, le diffusion risque d’être interrompue, voire bloquée ?
Quelle serait la solution pour nous pouvoir faire cette retransmission vidéo ?
Déjà merci des conseils
Bonjour, en effet si les groupes jouent des reprises ou des titres déposés et pouvant amener des soucis de droits, vous avez des risques. Je n’ai malheureusement pas de solution à vous donner … à part en croisant les doigts que Facebook respecte son engagement, comme je dis dans l’article : « Aucune restriction ne s’applique à la musique dans les enregistrements musicaux traditionnels (par exemple : filmer en direct la performance d’un artiste ou d’un groupe). » Même si il y a déjà eu des cas de blocages lors de livestreams …
Je fais une petite émission locale en live Facebook, qui parle de sport uniquement, et je mets en intro, pendant et à la fin de l’émission de simples petits jingles d’une trentaine de secondes à peine (NBA theme on TNT par exemple); y’a-t-il un risque que Facebook dise quelque chose ou alors supprime peut-être le contenu ?
Merci pour vos réponses appréciées ! 😉
Bonjour, si la musique est utilisée sans accord, oui Facebook risque d’arrêter la diffusion comme expliqué dans l’article
Bonjour, est ce que Facebook bloque les lives avec de la musique libre de droit ?
Bonjour Tom, non si elle est vraiment libre de droit. Libre de droit n’est pas la même chose qu’une musique tombée dans le domaine publique ou gratuite. Vérifiez bien avant quelle liberté est donnée sur l’utilisation de cette musique. La licence creative common par exemple permet certaines choses et pas d’autres.
Bonsoir Guilaine. Je tombe sur votre article ce soir, alors qu’il y a quelques heures nous avions préparé un Live Facebook depuis des semaines qui a été arrêté après une trentaine de secondes… Aucune reprise, que des compos extraites de du premier album et du futur à venir. Tout est à la Sacem. Nous avons un éditeur sur certains titres. L’album est disponible sur toutes les plateformes, des vidéos existent sur notre chaîne Youtube, y compris des extraits de concerts, sans jamais de problème. Bref, c’est un vrai délire… Je n’ai pas envie de faire ma victime mais comme en plus on ne peut plus jouer nulle part… J’ai du mal à garder la tête « froide ». Nous avons déposé un recours contre Facebook… A suivre. Pour infos, au moment de l’interruption, Facebook nous a envoyé des infos concernant des sociétés étrangères (US et chinoise à priori) qui étaient à l’origine du blocage…
Bonjour Elliot, Les compos étaient jouées par vous même ou vous avez diffusé un enregistrement ?
Si vous jouez vous-même, je suis étonnées du mutage (quoiqu’une fois j’ai joué Highway To Hell et Twitch m’a muté lol).
Pour les enregistrements, malheureusement, Facebook Youtube Twitch etc… ne demandent pas à celui qui passe la musique s’il en est le détenteur et bloque tout le monde. Il faut alors en effet faire un recours. Je comprends que ça prenne la tête.
Concernant le sujet que des sociétés étrangères seraient à l’origine du blocage, ça me rappelle un article que j’ai lu il y a quelques mois : https://aristake.com/youtube-content-id-scam/
Ari parle des blocages sur Youtube avec les majors qui s’amusent à identifier des pistes sur le net et faire une réclamation pour toucher l’argent en attendant le recours du pauvre artiste qui a rien demandé. J’ai peur vu ce que tu me dis que Facebook y vient aussi …
Bonsoir Guilaine et merci de la rapidité de réponse. Le groupe jouait en live, mais c’est de la musique « électronique », donc à base de « machines » ce qui fait que ça sonne beaucoup comme l’album (il n’y a que la voix et la guitare qui peuvent être un peu différents)… Nous avons fait une demande d’accès au Rights Manager sur FB et on verra pour la suite… De toutes façons on va sûrement se tourner vers une autre plateforme pour la suite. Je vais lire avec intérêt l’article proposé et le faire parvenir à notre éditeur… Bonne soirée.
Si vous passez par Distrokid pour la distribution (d’autres le font sûrement), il y a une option normalement pour autoriser (en whitelist) certaines plateformes ou utilisateurs
comment faire passer la musique si j’ai même pas les droits?
et si j’écris » j’ai pas le droit d’auteur sur les chansons jouée » je peux les jouée?
Si vous n’avez pas les autorisations des producteurs, vous ne pouvez pas les diffuser. Même en écrivant que c’est une diffusion gratuite ou autre chose
Oui pour le moment la loi n’a pas encore rattrapé tous les réseaux sociaux mais ça va venir