Dans cet article, nous allons nous intéresser aux droits d’auteur collectés lors de vos passages à la télévision et à la radio.
Vous êtes membre de la SACEM (ou d’une autre société de gestion de vos droits d’auteur) et vous demandez comment est calculée la rémunération pour un passage radio et TV ?
Cela dépend de plusieurs critères :
- êtes-vous auteur et compositeur ou juste artiste interprète ?
- quelle est la durée de la musique diffusée ?
- à quels horaires votre musique est diffusée ?
- quelle radio diffuse ?
- combien de fois la musique est diffusée par jour ?
Si vous êtes également producteur, et interprète, vous serez rémunéré en complément de ce qu’on appelle les « Droits voisins ».
Les radios payent une redevance annuelle (licence légale) à la SACEM qui collecte les droits d’auteur et éditeurs de musique.
La redevance varie suivant l’importance de la radio en terme de chiffre d’affaire et si c’est une radio privée ou publique ainsi que de sa localisation.
Les webradios, bien que payant un forfait annuel, déclarent rarement leur programme ce qui complique les répartitions.
Quels sont les droits récoltés à la radio et à la télévision ?
Ces chiffres sont issus des barèmes SACEM : ils sont donnés à titre indicatif pouvant évoluer dans le temps. Il faudra prendre en compte également les règles de répartition de votre musique entre les auteurs, compositeurs et éditeurs.
Les droits d’auteur pour une diffusion de musique à la radio
Pour une diffusion radio à la seconde sur la répartition de janvier 2023, en euros.
| Radio | Droit d’exécution publique (DE) | Droit de Reproduction (DR) |
| Chérie FM | 0,04642310 | 0,01122308 |
| Europe 1 | 0,18785835 | 0,02212850 |
| FIP | 0,00376377 | 0,01198607 |
| France culture | 0,20749160 | 0,66172503 |
| France inter | 0,25010982 | 0,77542715 |
| Fun radio | 0,01976402 | 0,06591673 |
| Nostalgie | 0,01759107 | 0,08104116 |
| NRJ | 0,04871062 | 0,16514226 |
| RFM | 0,01152248 | 0,05079093 |
| RTL2 | 0,02565385 | 0,07840645 |
| Skyrock | 0,01429239 | 0,07865198 |
| Europe 2 (ancien Virgin Radio) | 0,01328465 | 0,04771444 |
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Les droits d’auteur pour une diffusion de musique à la TV
Pour une diffusion TV à la seconde sur la répartition de janvier 2023, en euros
| Chaine TV | DE | DR |
| ARTE | 0,02133545 | 0,09126051 |
| CANAL + | 0,08136982 | 0,25695053 |
| France 2 | 0,06794888 | 0,28988506 |
| France 3 régions | 0,00458997 | 0,01744834 |
| M6 | 0,02610472 | 0,10739672 |
| TEVA | 0,00191966 | 0,01233704 |
| TF1 | 0,04646780 | 0,21396667 |
| W9 | 0,00604087 | 0,06938782 |
Les radios envoient la liste des diffusions et horaires de passage à la SACEM qui va redistribuer les revenus à ses membres (suivant la clé de répartition des droits d’exécution publique, les DEP : ⅓ pour l’auteur, ⅓ pour le compositeur, et ⅓ pour l’éditeur). Les radios et télévisions payent des redevances pour les DEP et les DR, car ils utilisent un support (physique ou numérique) sur lequel se trouve la musique, et le diffuse au public.
Pour les artistes interprètes (qui ne sont pas auteurs et compositeurs) et les producteurs, c’est la SPRE qui collecte leurs droits voisins. L’artiste interprète et le producteur reçoivent alors une indemnité pour l’exploitation de la musique. C’est la rémunération équitable.
Pour le moment, très peu de webradios envoient leur programme de diffusion à la SACEM, ce qui complique la répartition des droits générés. Il faut savoir qu’une webradio (avec un chiffre d’affaire < 20 000 euros HT par an) paye seulement 80 euros HT par an pour exploiter un nombre illimité de musiques. Donc oui, les webradios c’est bien pour votre visibilité, mais ce n’est pas avec eux que vous aurez des revenus de vos droits d’auteur.
Vous pouvez retrouver tous les tarifs à la seconde pour les droits d’exécution publique et les droit de représentation dans votre espace membre SACEM : Consulter mes documents de répartition / Comprendre mes documents de répartition / Connaître la valeur de la seconde de diffusion
Sources :
Evaluer le montant de vos droits pour les diffusions en radio et télévision (espace membre SACEM / Ma répartition / Evaluer mes droits)
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