Beaucoup d’artistes laissent s’envoler leurs droits ne sachant pas qu’ils y ont … droit ! Régulièrement, des artistes indépendants m’appellent pour me demander “faut-il adhérer à la Sacem” ? Je leur répond : “es-tu auteur ? compositeur ? ta musique est déjà diffusée ? as-tu autoproduit ton album ? es-tu aussi l’interprète ?” Et surtout “pourquoi veux-tu adhérer à la Sacem ?”
Si je pose toutes ces questions à ces artistes, c’est parce que :
- si tu es auteur, compositeur,
- si tu es interprète,
- si en plus tu as financé ton album,
Tu deviens : auteur, compositeur, interprète et producteur. Et là tu peux toucher plus de droits ! C’est donc important de le savoir.
Et si tu n’as pas pour objectif de diffuser ta musique, alors … cela n’a aucun intérêt.
La légende urbaine est qu’il faut adhérer à la Sacem pour protéger sa musique. Si votre musique n’est pas diffusée, cela ne sert à rien d’y adhérer ! Si vous souhaitez juste protéger votre musique, je vous indique dans cet article toutes les solutions possibles.
Je vais vous expliquer maintenant pourquoi vous devez vous intéresser aussi aux autres droits que le droit d’auteur. Je parle des droits voisins qui concernent les interprètes et les producteurs.
Nous allons voir aussi à quoi servent les sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SPPF et SCPP.
Pour faire simple, retenez ceci :
- tu es auteur et/ou compositeur : SACEM
- tu es interprète : ADAMI
- tu es musicien : SPEDIDAM
- tu es producteur (c’est à dire que tu finances ton album) : SPPF ou SCPP
- Tu es tout à la fois ? Alors tu peux adhérer à chaque société.
La partie qui suit est un extrait de mon guide pour les artistes indés : “L’essentiel des Droits des Musiciens”.
Quelle est la tâche principale d’une société de gestion collective (ou SPRD) ?
La tâche principale d’une société de gestion collective est de contrôler comment et quand votre œuvre est diffusée ou utilisée et de récupérer vos droits. Vous êtes son client et elle travaille pour vous. En tant qu’artiste en autoproduction, il est compliqué de surveiller toutes les diffusions pour s’assurer que tous vos droits sont comptabilisés et récupérés.
La société de gestion va vous y aider. Tant que vous ne diffusez pas vos chansons et ne touchez pas d’argent avec, il n’y a pas d’intérêt de faire appel à une société de gestion collective. Ces sociétés vont vous donner aussi accès à des aides et financements pour vos projets musicaux.
La Sacem
La SACEM est la principale société de gestion collective des droits d’auteur musicaux en France.
C’est la cousine de la BMI, ASCAP, PRS (UK), SOCAN (Canada) et de la SABAM en Belgique.
Il faut savoir que la SACEM est un organisme à but non-lucratif. C’est-à-dire que la société redistribue l’intégralité des sommes collectées à ses adhérents (qui sont des sociétaires). Elle ne conserve que les frais généraux.
Comment adhérer ?
Pour un auteur compositeur de musiques de variétés, ou œuvres instrumentales, auteur de chansons, poèmes : il faut :
– avoir composé ou écrit au moins une œuvre et justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre : plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, …) avec capture écran ;
– ou une capture écran Youtube montrant au moins 1000 vues sur la vidéo de l’œuvre ou attestation diffusion publique (concert, radio …) ;
– ou une copie jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.
Pour le compositeur de musique électronique : avoir composé au moins une œuvre et justifier d’un début d’exploitation. Les justificatifs à fournir sont les mêmes que ceux cités ci dessus.
Si le compositeur est compositeur de musique de film, d’autres informations sont demandées, comme pour les musiciens de jazz ou classiques. Vous trouverez toutes les informations sur le site de la SACEM.
Si vous êtes membre d’un groupe, la demande se fait à titre individuel et il faut écrire une lettre indiquant le nom du groupe et de chacun de ses membres.
Qu’est-ce qu’implique votre adhésion à la SACEM ?
Vous lui donnez à titre exclusif le droit d’autoriser ou interdire l’utilisation de votre musique (exécution ou représentation publique, reproduction). En contrepartie, vous récupérez l’argent collecté par la SACEM pour l’utilisation de votre musique.
Vous n’êtes pas obligé d’adhérer à la Sacem si vraiment cela vous rebute pour récupérer vos droits d’auteur. Vous pouvez adhérer à tout autre société, comme la Sabam (sa cousine Belge). A savoir qu’aujourd’hui, la Sacem reste la société la plus efficace (et oui).
L’Adami et la Spédidam
En 2016, les deux sociétés ont signé un accord pour former la SAI (société des artistes interprètes).
L’ADAMI s’occupe des droits concernant les artistes dits « principaux », tandis que la SPEDIDAM s’adresse aux musiciens dits « de studio » ou d’accompagnement.
SPPF et SCPP
Pour les Producteurs, deux organismes s’occupent de la gestion de leurs droits :
- SCPP : concerne plutôt les majors de disques et représente au total plus de 80 % des producteurs ;
- SPPF : concerne plutôt les producteurs français et indépendants soit moins de 20 % de la production nationale.
Ce sont ces sociétés qui délivrent vos numéros ISRC (que l’on retrouve entre autre lors de la distribution digitale, pour « pister » les productions et pouvoir rémunérer les producteurs).
Alors, devez-vous adhérer aux sociétés de gestion collectives ?
Tout dépend de vos besoins et objectifs.
Si vous cherchez à toucher des rémunérations de vos diffusions et interprétations, cela peut-être une bonne idée. Si vous cherchez des aides et financements pour vos projets musicaux (clips, albums, tournées etc.), c’est aussi une bonne solution.
Comme vous l’avez vu, suivant la catégorie dans laquelle vous êtes positionnée – auteur, compositeur, interprète, producteur – vous pouvez adhérer à plusieurs sociétés et toucher différents droits – d’auteur et/ou voisin.
Sources et biblio conseillées :
La Sacem
L’ Adami
La Spédidam
La SPPF
La SCPP
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