En tant qu’artiste, c’est difficile d’éviter la contrefaçon ou le plagiat de ses œuvres.
Demandez à Manu Dibango, Michael Jackson a samplé son titre « Soul Makossa » sans autorisation préalable, tout comme George Harrisson a repris The Chiffons dans le titre « My Sweet Lord ».
Ou encore le magnifique plagiat de Marvin Gaye par Robin Thicke et Pharrell Williams !
Les procédures réglementaires pour garantir la paternité des productions musicales sont onéreuses et complexes, encore plus en tant que « petit » artiste.
Toutefois, il existe des procédures simples qui permettent de protéger les œuvres musicales efficacement.
Allons à la découverte de ces mesures qui garantissent l’antériorité de votre musique en cas de plagiat, et de certaines qui vous permettront en plus d’avoir des revenus pour vos créations !
Définition du droit d’auteur
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) définit le droit d’auteur comme la protection des œuvres littéraires, les créations musicales, plastiques, graphiques, y compris les logiciels, les créations d’art appliqué, les créations de mode… Les producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, les artistes-interprètes, les sociétés de communication audiovisuelle bénéficient des droits voisins du droit d’auteur.
Le créateur (auteur et/ou compositeur) conserve dès la création d’une œuvre les droits de principe sur l’œuvre originale de façon naturelle, même sans effectuer d’autres démarches.
Sa création est donc protégée à partir du jour où elle est réalisée, tout simplement. Le créateur peut suspendre ou accorder la diffusion de ses œuvres, moyennant ou non une contrepartie financière.
C’est ce qu’on appelle dans le droit d’auteur les droits moraux et patrimoniaux.
Mais, afin d’utiliser entièrement son droit d’auteur, le créateur doit arriver à prouver qu’il est bien le compositeur et/ou auteur de l’œuvre et qu’il ne s’agit pas d’une copie et se défendre en cas de litige.
NB : les droits d’auteurs sont différents d’un pays à l’autre et la protection accordée n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger, sauf pour les pays ayant signés la convention de Berne.
Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à toi pour protéger ta musique, créateur !
Une nouvelle solution proposée par la Sacem (information d’octobre 2022) via la blockchain va être disponible pour tous !
Méthodes pour protéger sa musique
Rédiger une lettre recommandée
Facile à réaliser, elle reste la méthode préventive la moins chère pour démontrer que votre production est antérieure au plagiat.
Vous rédigez une lettre recommandée, puis vous l’envoyez avec accusé de réception, la lettre contenant les partitions les textes ou le support audio qui doit être protégé (CD, Clé usb). Quand vous réceptionnez le courrier, évitez de l’ouvrir !
L’AR doit demeurer collé sur le rabat, c’est la preuve que l’enveloppe est bien scellée. Le jour du litige, le cachet de la poste est une preuve suffisante que le contenu à l’intérieur est bien votre œuvre et la paternité vous revient.
L’enveloppe Soleau ou la e-soleau
Baptisée sur le nom de son inventeur, l’enveloppe Soleau s’obtient uniquement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Elle permet de protéger sa chanson durant 5 ans.
Dans les faits, cette mesure est plus valorisée aux yeux de la justice qu’une lettre recommandée expédiée par poste.
Seulement, il n’y a aucun moyen d’incorporer des objets durs comme le CD et le tarif est un élément dissuasif (environ 15 € l’enveloppe).
Tu pourras déposer environ 7 feuilles A4, plutôt conseillé pour les textes et partitions. Depuis 2016, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le dépôt E-Soleau, qui permet d’envoyer des fichiers audios et/ou pdf : jusque 300 Mo par dépôt et un coût de 15 euros par 10 Mo.
Le dépôt chez l’officier ministériel (notaire ou huissier de justice)
La loi vous permet de conserver vos œuvres chez un huissier de justice ou un notaire.
Vêtue du sceau de l’état, la signature du document par le notaire vous attribue la paternité du contenu à la date d’officialisation du document.
L’avantage en suivant cette procédure est qu’elle accorde une protection à l’œuvre face aux juridictions internationales pendant une période de 30 ans.
Le hic c’est son côté financier, 150 € en moyenne en fonction du dépôt.
Dépôt de la version numérique en ligne
Il est possible de protéger sa chanson numériquement (par dépôt avec horodatage). Par ce moyen, les dépôts sont envoyés chez un huissier de justice et on parle de copyright (abus de langage).
Pour le dépôt de vos chansons, comptez au 12,25 € sur le site canadien www.copyrightdepot.com, et 15 euros par dépôt chez www.e-dpo.fr.
Suivant les offres, vous pouvez envoyer des fichiers zip assez importants avec vos documents textes, MP3 et images, au besoin.
Vérifiez les durées de protection et dans quel pays la protection de votre musique est réelle.
Il existe plusieurs autres sites prêts à protéger vos productions musicales (partitions ou paroles) via Internet (non testé) : digicoffre, IDDN, Fidealis et Cleo.
Adhérer à une Société d’Auteurs
Faire un dépôt à la Sacem
La Sacem récupère et gère les droits provenant de l’exploitation des œuvres inscrites dans son répertoire (lives, radios, streaming …).
Il est conseillé de te rendre à la Sacem si et seulement si tes œuvres sont déjà ou en cours d’exploitation. Electro, zouk, rock, chanson, la Sacem s’occupe de tous les genres.
Les conditions à remplir sont plus faciles que dans le passé : il suffit d’avoir rédigé ou écrit au moins 1 œuvre (1 texte pour les auteurs, 1 musique pour le compositeur) et apporter les justificatifs de l’exploitation de l’une d’entre elles (plateforme streaming, YouTube, jaquette CD).
Il faut compter un droit d’entrée de 100€. Vous êtes mondialement protégé et un soutien juridique vous est offert en cas de plagiat.
De plus la Sacem offre d’autres prestations à ses adhérents comme des offres sur des produits et services musicaux, salons pros ou encore la plateforme Sacem Connect.
Une fois l’adhésion validée, tu n’as plus rien à payer pour toutes tes futures créations !
Si tu es membre d’un groupe, l’adhésion se fait de manière individuelle, même si le travail est fait en équipe. Par contre, la déclaration des revenus elle peut se faire de façon collective.
Nouveauté 2022 : Musicstart : le dépôt pour tous
La Sacem lance le nouveau service de protection des œuvres 100% digital, Musicstart.
Ce service permet à tous les créateurs de « protéger leurs œuvres en deux minutes, et d’obtenir une preuve d’antériorité, infalsifiable et éternelle, grâce à la blockchain« . Si vous n’êtes pas sociétaire de la Sacem, vous pourrez utiliser ce service sans adhérer. Si vous êtes déjà sociétaire de la Sacem, cela correspond à l’ancien dépôt provisoire.
La Sacem explique que « cela ne prend que 2 minutes et quelques clics. Il suffit de déposer ses partitions, ses paroles ou sa musique, sous forme de fichiers jpeg, pdf ou audio. Un certificat d’authenticité sur la blockchain est alors délivré. Il prend la forme d’un hash, une suite de caractères unique, éternelle et irréfutable. En permettant le dépôt successif de fichiers liés à une même oeuvre, et ainsi la protection des versions de travail d’une création« .
Les conditions tarifaires de Musicstart ?
A priori, elles sont beaucoup plus intéressantes que celles des autres moyens de protection actuels (enveloppe Soleau à l’Inpi, dépôt chez le notaire ou autre service numérique). Le dépôt unitaire coûtera 3,99€ et l’abonnement, 4,99€/mois pour un nombre illimité de dépôts d’œuvres.
Pour les sociétaires, MusicStart sera disponible gratuitement dès 2023.
Une alternative qui semble intéressante pour ceux qui ne sont pas sociétaires -ou ne souhaitent pas le devenir – de la Sacem mais cherchant un moyen efficace de protéger ses créations.
La SNAC
Si les conditions d’entrée à la Sacem te semblent difficiles, il est préférable de te retourner vers le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, la SNAC.
Cette société ne fonctionne pas comme la Sacem, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en charge la répartition des droits issus de l’exploitation des œuvres, son rôle, c’est juste le dépôt.
Il n’existe pas de conditions pour y adhérer, et tu peux déposer au maximum 4 chansons (textes et musiques) dans une enveloppe. Les œuvres sont protégées pour une durée de 5 ans, mais sur le plan national. L’assistance juridique est également offerte comme à la Sacem. Pour devenir membre, il faut télécharger le bulletin d’adhésion sur le site www.snac.fr, le remplir et le renvoyer.
En conclusion, que choisir pour protéger ses chansons ?
Si tu veux protéger tes œuvres sans diffusion publique prévue, juste pour te rassurer, l’enveloppe recommandée, Musicstart ou le dépôt numérique suffisent !
Si tu veux protéger tes œuvres avant diffusion publique, tu devrais plutôt te tourner alors vers l’enveloppe Soleau ou le dépôt numérique ou la Snac ou Musicstart.
Si tu veux protéger tes œuvres et avoir des revenus sur tes droits d’auteurs, je te conseille la Sacem (ou la Sabam). Les sociétés de gestion collectives sont les seules pouvant gérer et récupérer tes droits financièrement. Tu peux adhérer à la société de ton choix. Malgré les critiques, la Sacem reste quand même aujourd’hui la plus puissante pour s’occuper de l’exploitation de ta musique.
Cet article est assez court pour t’apporter l’information globale.
Si tu souhaites aller plus loin sur le sujet :
- comprendre le droit d’auteur en détail facilement : droits moraux, droits patrimoniaux …
- copyright ou droit d’auteur ? licence ? libre de droit ?
- comment diffuser une vidéo de reprise sur Youtube ?
- combien rapporte le streaming ?
- savoir comment déposer un dossier Sacem et ce qu’il contient,
- savoir comment être rémunéré grâce à ta musique et tes droits,
- comprendre les droits des artistes interprètes,
- savoir ce que sont l’Adami, la Spédidam, la SPPF ?
- connaitre les droits concernant la reprise et diffusion d’une chanson connue
- et si tu fait un remix ? ou du sampling ?
- Et si quelqu’un reprend ta chanson ?
- et si tu fais un clip, quelles images et vidéos peux tu utiliser ?
Sources :
Manu Dibango : https://www.europe1.fr/culture/quand-manu-dibango-evoque-le-vol-de-sa-chanson-soul-makossa-par-michael-jackson-2978993
The Chiffons : https://www.youtube.com/watch?v=6P5raRfgvcg
SNAC, SACEM, INPI, SOLEAU
Bonjour Guilène,
Merci pour cet article complet.
J’ai appelé le SNAC dernièrement en leur spécifiant que je suis maintenant sociétaire à la Sacem, afin de savoir si je continuais à protéger mes chansons chez eux. Ils m’ ont répondu c’est comme vous voulez…
Puis j’ ai appelé la SACEM à Paris, en leur demandant si en plus de leur rôle qu’est la répartition, mes chansons étaient
protégée, et si je continuais avec le SNAC. Réponse: « certains le font, continuent leur protection hors de la SACEM, pour d’autres cela suffit…. » Bon, c’est quand même ambigu, et pour ma part je vais continuer en plus au SNAC, et par la suite par huissier.
Bien à vous.
Patrick.
Bonjour Patrick merci pour ton retour, oui c’est ambigu ! Mais normalement tu ne peux pas donner les mêmes mandats aux deux. C’est bizarre.
Bonjour Guiléne,
Je viens de voir ta réponse…
Oui, c’est ambigu… En fait être au SNAC et à la SACEM en même temps est accepté, car leur rôle est différent.
Mais je me souviens à l’époque ou je donnais des cours de guitare à Clémence Saint preux (à Paris), j’ai constaté
qu’il passait le plus possible par huissier + la Sacem en ayant tous les jours chez lui 3 personnes sur ordinateur pour
s’occuper de l’image, promo etc… de sa fille, plus une avocate spécialisée…. J’ai bien compris que nous sommes dans un milieu de requins… argent oblige, c’est la réalité.