Guil's Records

Musicien DIY / Conseils en Marketing Musical / Formations pour Artistes indés / Promotion Musicale

Conditions Générales de Vente et Prestations de Services

Dernière mise à jour le 19/11/2022

Table des Matières

Préambule

Article 1 – Désignation du vendeur

Article 2 – Définitions

CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

DURÉE DU SERVICE

Accès au Service

COMMANDE

    PAIEMENT

    Résiliation

    DROIT DE RÉTRACTATION

      PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

      SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et non concurrence

      Discrétion professionnelle

      RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

      EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

      RESPONSABILITÉ

      LITIGES

      Spécificités Prestation de Formation (hors Formation PRO)

      Spécificités Prestation de coaching

        Conditions particulières : Livres Brochés commandés par un Client professionnel

         

        Préambule

        Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente et de Services applicables au Site, produits et Services de Guilaine Robin – Guil’s Records.

        Tout Utilisateur de ce Site internet ou Client est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, ainsi qu’en lien des documents contractuels (devis et factures) ou sur demande par email à guilsrecords@gmail.com

        Ce présent document vaut contrat et lie le Client professionnel ou particulier au Prestataire. Un contrat peut être fourni en complément suivant les Prestations choisies par le Client pour spécifier des points particuliers à sa situation, à sa demande et à la mission confiée.

        La validation de la Commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet ou en signant un contrat/devis,, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

        Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

        Le Client reconnaît également que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

        Les clauses de ces Conditions Générales sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.

        Les données collectées dans le cadre de la passation de Commande servent de preuves de la prise de connaissance des Conditions Générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses Conditions Générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de Commande.

         

        Article 1 – Désignation du vendeur

        Le Site https://www.guilsrecords.com est édité par Guilaine ROBIN – (ci-après Prestataire et Coach). Guilaine Robin peut également vendre des produits et Services sur des Sites tiers (www.musiciendiy.com, Amazon par exemple). Les CGVs des Sites tiers sont à prendre en connaissance et à consulter avant utilisation et achat sur ces Sites.Elles viennent en complément des CGVs de Guilaine Robin.

         

        Article 2 – Définitions

        Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

        Prestation : désigne toute offre de Prestation et Services proposée par le Prestataire (notamment : campagnes promotionnelles, coaching, accompagnement, ateliers, enseignements etc…). cf. Définition de Service.

        Produits : désigne tout produit vendu par le Prestataire sur ses Sites et en dehors des Sites : Ebooks, Livres. Ces contenus peuvent être digitaux ou physiques.

        Coaching : Prestation de Service de coaching individuel ou collectif de la Prestataire.

        La « Société », le « Prestataire » désignent Guilaine Robin – Guil’s Records exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIRET est 48173995100020, Organisme de Formation enregistré sous le N° 44540394354 auprès de la préfète de la région GRAND EST et dont le siège social est situé au 1179 rue du bois le prêtre 54700 PONT A MOUSSON, coach, musicienne et vendeuse.

        Le « Site » désigne le(s) Site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL [indiquer lien URL] et l’ensemble des Sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services. Lorsque nous utiliserons le terme « Site » dans ces présentes CGV, cela comprendre nos Sites tiers également. Guilaine Robin est la dirigeante de l’entreprise Guil’s Records, indiquée par son nom ou comme Société ou Prestataire dans les présentes CGV.

        L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

        Le « Service » désigne toutes les Prestations de Services disponibles à la Commande sur le Site et hors Site, et notamment les Services de :

        • Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)
        • Formations en ligne (fourniture de Contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de Formations)
        • Documents téléchargeables de type ebook ;
        • Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel. 
        • Campagnes de promotion
        • Audits
        • Interventions professionnelles (enseignements, ateliers, masterclass dans des SMACS, MJC, Ecoles artistiques)
        • Challenges
        • Ateliers etc. 

        La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site et hors Site.

        Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

        Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

        Les « Conditions Générales de Services» ou « CGS » désigne les présentes Conditions Générales de Services, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

        Les « Identifiants » désignent le nom d’Utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

        Le « Partenaire » désigne tout Partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

        La « Formation » désigne toute offre de Formation en ligne dont le Contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de Formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.

        Les « Contenus » désigne les données et Contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l’accès au Site ou au Service.

        CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

        1. Présentation.

         Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. 

        Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques (à l’exclusion d’autres Services ne présentant pas le caractère de Services numériques) le Service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de Service n’est garanti au Client. 

        2. Langue 

        Le Service est fourni par la Société majoritairement en langue française.

        3. Information sur les Services. 

        Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

        4. Version et mises à jour. 

        Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service sauf indications contraires au moment de la Commande, précisant pendant combien de temps le Client dispose des mises à jour. Le Client doit, pour recevoir les mises à jour, être inscrit aux emails envoyés par la Société. En cas de désinscription de la liste de diffusion de Guil’s Records, la Société n’est pas responsable du manquement de l’information au Client. 

        5. Entretien téléphonique. 

        Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service via le Site. L’Utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future. L’entretien se réserve via la plateforme Calendly. Les liens sont fournis sur la page Contact du Site.

        Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. 

        DURÉE DU SERVICE 

        Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de Contenus numériques ou Services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions peut être conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande. 

        Lorsque aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. 

        En cas d’achat d’une Formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du Contenu numérique, ou des supports fournis en version PDF, audio ou vidéo, il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version ces contenus, lorsqu’ils sont disponibles en téléchargement, avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

        Dans le cadre de l’offre de Contenus numériques ou Services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement qui lui sera précisée au moment de la Commande et, pour les Formations, sur les contrats/conventions. 

        Groupes privés, Communauté, Replays et Bonus de Formation/challenge/ateliers, Coachings

        Concernant les groupes privés Facebook et replays des lives donnés aux bénéficiaires des Formation, la durée d’accès est :

        – Illimitée pour les stagiaires de la Formation « Devenir Musicien Entrepreneur »

        – de 2 mois après l’achat de la Formation pour les autres Formations et modules individuels avec possibilité de continuer de profiter de son accès via un abonnement mensuel proposé par email ou sur le Site.

        Concernant les Challenges : l’accès aux Contenus est indiqué sur la page de vente. Sans indication spécifique, les Contenus des challenges sont disponibles pendant la durée du challenge. Une fois le challenge terminé, les accès sont retirés.

        Concernant les coachings, ateliers, formations individuelles en visio : un dossier privé peut être mis en ligne sur Google Drive, selon les conditions du contrat, avec des supports, comptes-rendus de coaching, vidéo de formation individuelle etc. Ce dossier est accessible pendant une durée de 7 jours après la date de fin de la Prestation/Mission. C’est à la responsabilité du Client de télécharger ses documents avant la fin des 7 jours. Le Prestataire ne conserve pas de copie des documents, hors décision contractuelle différente. 

         

        CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE 

        1. Accès au Site. 

        Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

        2. Accès au Service : contenus en ligne 

        L’accès du Client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d’identification (ou Identifiants) est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

        La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

        Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin de recevoir la procédure pour réinitialiser ses accès. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

        3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. 

        Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.  Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le Contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

        Les Services et annexes (groupes privés par exemple) ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses Utilisateurs internes.

        4. Nombre d’accès. 

        Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, Partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

        5. Maintenance. 

        Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

        6. Responsabilité contractuelle. 

        La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

        7. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. 

        Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

        La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous Sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

        Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous Sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces Sites tiers.

        8. Plateforme de Formation

        Le Client reçoit un email pour activer son compte sur la plateforme de Formation utilisée par le Prestataire (teachizy.fr). Le Client dispose de 2 jours pour activer son compte. Passé ce délai, il devra redemander un code d’activation via la plateforme. Au bout de 6 mois sans avoir activé son compte sur la plateforme de Formation, le Client perd l’accès à ses Contenus et/ou Formations offertes et/ou achetées. Il devra réeffectuer une demande d’achat et/ou inscription pour du Contenu offert si ceux-ci sont encore disponibles, et au tarif proposé actuel.

        9. Concernant les consulting et coachings 

        Vous avez la possibilité de choisir entre des rendez-vous en présentiel ou en visioconférence.

        La visioconférence a lieu via la plateforme Zoom (sauf indication contraire lors de la Commande). Vous recevez les liens de confirmation et d’accès à votre rendez-vous par email après paiement et réservation. Il faudra vous assurer de vous connecter à l’heure (je vous conseille 5 minutes avant pour vérifier votre connexion). En cas de retard ou soucis techniques de votre côté, le temps sera décompté du rendez-vous. 

        Le rendez-vous présentiel a lieu au Centre d’affaires Blénovista, Rue de Maidières – 57700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson. En cas d’indisponibilité de bureau au centre d’affaires, le lieu sera déplacé sur Pont-à-Mousson. Le Client en sera averti 48 heures avant la date de rendez-vous.

        COMMANDE

        Toutes les caractéristiques essentielles des produits et Services, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les pages en ligne sur le Site.

        Il est possible de procéder à la Commande de certains produits et Services directement depuis le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement est effectué au moment de la validation de la Commande.

        Pour les Produits et Services disponibles sans commande directe sur le Site, la commande s’effectue par Devis, et/ou Contrat personnalisé. Le Client contacte le Prestataire afin de lui établir un Devis à valider pour confirmer la Prestation.

        Les photos proposées pour décrire les produits et Services ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le Prestataire peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.

        Déroulement de la commande et Facturation 

        1. Commandes. 

        En ligne

        Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). 

        Pour les coachings/consultings, le Client choisit la date et heure de rendez-vous souhaité selon les disponibilités proposées sur la plateforme de réservation.

        Pour les audits, le Client choisit entre les différents audits proposés. La commande et le paiement se font via la plateforme Stripe (ou Paypal).

        Sur Devis

        Les coachings/consultings en présentiel doivent être réservés au maximum 7 jours avant la date souhaitée et suivant les disponibilités du Prestataire.

        Les campagnes promotionnelles doivent être réservées 15 jours avant la date de début de campagne souhaitée. Par réservation, cela sous-entend que le devis est validé et payé. Une prestation urgente peut-être réalisée selon les disponibilités du Prestataire et avec une sur-tarification.

        Généralités

        Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service. 

        Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service ou de la désinscription à une liste de diffusion email.

        La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

        Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la Commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

        2. Obligation de paiement. 

        Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

        3. Signature électronique 

        La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client  (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

        4. Validation de la Commande. 

        Après avoir lu et accepté les CGV, le Client fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement en ligne. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. 

        5. Confirmation de Commande. 

        Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son Prestataire de Service de paiement et devis/contrat signé si Prestation effectuée sur devis/contrat. 

        6. Preuve de la transaction. 

        Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

        7. Déroulé Commande pour les Prestations de Services

        Les Prestations de Services concernent les campagnes promotionnelles, audits entre autres.

        Le Client fait une demande de devis au Prestataire. Le Client peut prendre un rendez-vous téléphonique sur le Site pour échanger sur les services et les devis. Le Prestataire fait un devis en réponse à la demande précise du Client. Ce devis est valable un mois, sauf indication contraire sur le devis.

        Le Client fait sa demande de devis via le Google Form envoyé par le Prestataire. Une fois réceptionné, le Prestataire envoi un devis au client avec les besoins énoncés. Le Client peut choisir entre différentes options proposées par le Prestataire pour sa campagne promotionnelle, en plus du tarif de base.

        Les Prestations valent après signature du devis, paiement des Services et Prestations par le Client avant la fin de validité de la proposition du devis. Si le Client dépasse la date de la proposition du devis, un nouveau devis devra être demandé par le Client, et celui-ci pourra avoir des tarifs différents suivant l’évolution des tarifs du Prestataire. Le second devis et les suivants pourront être facturés au Client.

        Le Client valide les dates indiquées des actions et missions dans le devis (envoi des éléments et mise en place des Services). Le Client s’organise en conséquence et s’assure de pouvoir envoyer les éléments dans les délais indiqués avant de signer le devis ou contrat. Le Prestataire ne sera pas responsable des retards du Client, ni ne pourra répondre aux demandes expresses du Client. Ces demandes expresses pourront être acceptées par le Prestataire suivant ses disponibilités et avec un supplément minimum de 20% du montant du devis. 

        Pour la réalisation des Prestations, le Client doit envoyer au Prestataire à la date demandée (ou avant la date limite indiquée dans le devis ou contrat) les éléments nécessaires (maximum, 7 jours avant la date de début de la campagne) pour la mise en place des Services promotionnels commandés. Si ces éléments sont à réaliser par le Prestataire (suivant nos propositions de Service), le Client doit prévoir dans son planning un délai de 7 jours avant début de la campagne, et s’assurer des disponibilités du Prestataire. Le Prestataire devra également indiquer au Client s’il peut réaliser la Prestation dans les temps impartis. 

        Si les éléments ne sont pas envoyés dans les délais indiqués, ou ne fonctionnent pas (exemple : pixel facebook) avant la programmation de la publicité (dans le cas de Prestation de campagne), ou avant le début de mission (dans le cas d’un audit par exemple), le Prestataire n’est pas responsable des résultats de la campagne, et/ou de la non possibilité de réaliser la mission. 

        Si le Client ne fournit pas les éléments demandés pour la bonne mise en œuvre de sa campagne et autres Prestations, celles-ci seront annulées. Le Client pourra reprogrammer un RDV avec le Prestataire suivant les disponibilités du Prestataire. La Prestation ne pourra être remboursée qu’à hauteur de 50% du total TTC de la Prestation pour le temps et frais engagés par le Prestataire, sur demande du Client à guilsrecords@gmail.com avec Numéro devis ou contrat concerné., dans un délai de 15 jours après la date de début prévue de la Prestation.

        Si le Client dépasse les dates indiquées pour envoyer les éléments, et que sans ces éléments la campagne ne peut être programmée, ou la Prestation assurée,  la Prestation ne pourra être remboursée qu’à hauteur de 50% du total TTC de la Prestation pour le temps et frais engagés par le Prestataire, sur demande du Client à guilsrecords@gmail.com avec Numéro devis ou contrat concerné., dans un délai de 15 jours après la date de début prévue de la Prestation.

        Le Prestataire programmera les campagnes publicitaires selon les éléments fournis par le Client et selon les options choisies : Contenus, dates, budget, pixels et autres.

        Si le Client ne souhaite pas suivre les conseils de Guilaine Robin pendant la campagne, celle-ci ne pourra pas être tenue responsable des résultats. Il en est de même si le Client décide de changer la stratégie ou la campagne en place au moment du lancement de sa campagne. Le choix du Client sera toujours respecté par Guilaine Robin ci celui-ci décide de suivre sa propre stratégie. 

        La campagne publicitaire ne pourra plus être modifiée 2 jours avant la date de début programmée. Cela pourrait impacter son démarrage et ses résultats. Le Client, s’il souhaite tout de même modifier ces éléments, ou décide de lancer d’autres campagnes sans informer le Prestataire, reprendra la main sur sa campagne et rendra l’accord conclu avec Guilaine Robin caduque. Aucun remboursement ne sera effectué. Le Client devra gérer la suite de sa campagne en autonomie. 

        Si le Client souhaite une modification après programmation de la campagne (ou ajouter de nouvelles options), celle-ci sera facturée en plus de la Prestation initiale et les Client assume l’entière responsabilité des problématiques pouvant résulter de ces modifications tardives.

        Le Client doit prévenir le Prestataire si d’autres Prestataires travaillent sur son projet afin d’éviter les doublons, et prendre en compte dans la programmation des Services et des campagnes le rôle de chaque Prestataire pour ne pas influer sur les résultats. Le Prestataire ne pourra en être tenu responsable.

        Si le Client souhaite des points supplémentaires non prévus dans le devis ou le contrat pendant la réalisation des Services commandés, le Client pourra prendre RDV sur Calendly – Guil’s Records suivant les disponibilités du Prestataire.

        Un compte rendu en fin de campagne est envoyé par email. Le Client a la possibilité, lors de la réservation de la prestation, de choisir un compte-rendu en visioconférence, optionnel et facturé en plus.   

        Pour les audits, le Client reçoit, dans les 48 heures ouvrées après réservation et paiement, un email pour récupérer les liens et informations utiles à la réalisation de l’audit qu’il a choisi. Le rapport est réalisé et envoyés dans les 10 jours ouvrés après avoir reçu les informations demandées au Client. 

         

        8. Déroulé Commande pour les Prestations de coaching, accompagnement et consulting

        Concernant les Prestations de coaching et accompagnement, la Commande est à effectuer via la page du Site : Coachings et Services pour Musiciens DIY – Guil’s Records – Musicien DIY -promotion musicale. Une fois le paiement reçu, Guilaine Robin confirme le rendez-vous par retour de mail avec lien vers la réunion en visioconférence programmée pour le choix par téléphone ou visioconférence. Pour les rendez-vous en présentiel, la réservation se fait directement auprès de Guilaine Robin, 15 jours maximum avant la date de rendez-vous souhaité pour la Prestation.

        Si une date de RDV a été conclu par une autre moyen que la réservation via le lien du Site précisé ci-dessus, Guilaine Robin vous indiquera le lien où réserver votre Prestation. 

        Sans paiement reçu 72h avant, le RDV sera annulé. 

        Il est possible de modifier la date de RDV après validation suivant les disponibilités de Guilaine Robin directement sur le lien de confirmation de la Prestation reçue par le Client.

        Pour les rendez-vous prit en présentiel, il est possible de reporter la date en faisant la demande dans un délai de 72H maximum avant la date et l’heure du RDV et suivant les disponibilités de Guilaine Robin. 

        Guilaine Robin ne serait être responsable de l’urgence de vos délais, ou des non-confirmations. 

        Le Service ou Prestation commandé est valable dans les 6 mois suivants et reportable 2 fois selon les disponibilités du Prestataire. Au delà, le RDV sera considéré comme effectué. Les heures non utilisées ne sont pas remboursables.

        Si des documents ou éléments sont demandés au Client avant la date du coaching en ligne et que le Client ne les envoie pas dans les délais indiqués, le Prestataire n’est pas responsable de la non-réalisation de certaines Prestations dues pour le coaching. 

        Le Client doit se connecter à la visioconférence, ou être disponible par téléphone à l’heure prévue du RDV. Le RDV ne sera pas rallongé en cas de retard de la part du Client. Et le temps d’attente par le Prestataire sera perdu pour le Client. 

        Il convient au Client de s’assurer de pouvoir se connecter dans de bonnes conditions le jour du RDV. Le Client peut contacter le Prestataire en amont pour toute question sur guilsrecords@gmail.com ou par téléphone au 0756952982 en cas de soucis de connexion. 

        Le Prestataire attendra jusqu’à 10 minutes le Client par téléphone ou visioconférence. La réunion sera close après les 10 minutes d’attentes et considéré comme effectué. En cas de force majeure, le client pourra reproposer une date, suivant les disponibilités du Prestataire, en écrivant à guilsrecords@gmail.com dans les 7 jours calendaires après date du rdv non honoré. Hors cas de force majeure, le Client pourra réserver un nouveau RDV directement sur le Site de Guil’s Records. Passé ces délais, le RDV sera considéré comme effectué et payé.

        Pour les rendez-vous en présentiel, le Client devra se rendre à l’adresse indiquée lors de la confirmation du rendez-vous ou, en cas de changement si indisponibilité de bureau au centre d’affaires Blénod Vista, à l’adresse indiquée par le Prestataire 48 heures maximum avant le rendez-vous.

        Le Prestataire peut, en cas d’indisponibilité, proposer un report au Client à la limite de 2 reports pour le rendez-vous concerné.

        9. Déroulé Commande pour les Prestations avec les MJC, SMACS, Ecoles artistiques, autres organismes externes et interventions professionnelles

        En complément des Conditions Générales présentes, la ou les dates, et la participation de la formatrice sont validées et confirmées une fois le devis ou contrat signé par le Client avant la date indiquée sur le document, et l’acompte réglé si demandé dans les conditions. 

        Le devis est valable un mois sauf indication contraire sur le document. Une fois la date de devis passée, sans validation de la part du Client, celui-ci devra demander un nouveau devis. 

        Le règlement sera à effectuer au plus tard à la date indiquée sur le devis (si acompte demandé) ou de la facture après Prestation suivant les conditions de paiement acceptées entre les deux parties. Le Prestataire se réserve le droit, sans préjudices de la part du Client, d’annuler la Prestation en cas de non-paiement suivant les conditions exprimées sur le devis ou facture. L’événement pourra être annulé par les deux parties, au plus tard : 4 jours avant la date de la Prestation, en cas d’un nombre insuffisant de participants (minimum de participants à convenir suivant le contrat). Dans ces conditions, aucun paiement ne sera dû des deux parties. L’acompte pour réservation de date est non remboursable. 

        La responsabilité de la communication sur l’événement est celle du Client. Le Prestataire pourra également communiquer à son audience dessus. En cas d’un nombre insuffisant de participants à l’événement prévu, celui-ci pourra être reporté jusqu’à 2 fois. Au-dekà, l’acompte sera conversé par le Prestataire. Le Client pourra réserver une troisième date qui sera validée après paiement total de la Prestation.

        Pour les ateliers/challenges/masterclass en visios organisés par Guil’s Records et vendus sur son Site, les places sont réservées à 10 personnes par date d’inscription (sauf indication contraire). Un participant peut être remboursé ou recevoir un avoir suivant son choix, si l’annulation a lieu 72 heures avant et/ou en cas de force majeure. Le participant doit s’assurer d’avoir le matériel nécessaire (vidéo, son) pour assister à l’atelier en ligne et se présenter en ligne le jour et l’heure indiquée..

        La condition que l’atelier ait lieu est un nombre d’inscrits minimum de 4 participants. Si ce n’est pas le cas, l’atelier pourra être annulé jusqu’à 48h avant l’événement et les stagiaires déjà inscrits seront remboursés ou pourront recevoir un avoir selon leur choix du montant de la Prestation.

        Pour les interventions professionnelles (masterclass, cours …) auprès d’organismes professionels (MJCs, SMACS, Ecoles artistiques…), la Prestation est validée avec le Client/école au maximum un mois avant intervention (mail de confirmation d’intervention ou devis/contrat faisant foi). 

        En cas de non-paiement après la Prestation dans les délais indiqués sur la facture, les interventions suivantes seront suspendues jusqu’à paiement des factures dues, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts s’il y a lieu, et sans responsabilité du Prestataire. Si les interventions futures ne peuvent être reportées, elles seront tout simplement annulées.

        Le tarif horaire des contrats suivants pourra être revu et réajusté en lien avec l’actualité (inflation, augmentation des coûts etc.). Si la Prestation initiale était en présentiel et que les coût pour l’organisme professionel ne conviennent pas, la Prestation pourra être proposée à un coût plus avantageux en visioconférence.

        10. Dossiers et fichiers de partage avec le Client

        Un dossier Google drive est créé, selon les termes du contrat prévu ou indications lors de la commande, pour partager avec le Client : les supports d’ateliers, les comptes-rendus des Prestations et Services, et les vidéos de Formation coachings en ligne. Le dossier est disponible pendant 7 jours après la fin de la Prestation. Le Client doit s’assurer de télécharger les différents éléments du dossier avant la fin du délai de disponibilité sur Google Drive. Passé les 7 jours, les éléments ne pourront être récupérés.

        CONDITIONS TARIFAIRES

        La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la Commande, ou sur le devis/facture, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison pour les Produits.

        Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

        Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une Commande suite à des impayés du Client, en cours ou passés.

        1. Tarifs applicables. 

        Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site (ou Site Partenaire utilisé pour héberger ses produits et Services), lors de l’enregistrement de la Commande par le Client. 

        Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises («TVA non applicable, article 293B du CGI»).

        Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la Commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

        Le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant la Société à l’adresse : guilsrecords@gmail.com

        Le Service peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client (par exemple, un ebook ou vidéo offerte).

        En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

        2. Exigibilité des sommes. 

        La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, Prestataires de Service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

        Le paiement de la Commande est exigible à la date de la Commande en ligne du Client sur le Site, ou selon les conditions indiquées dans le devis/contrat/facture.

        3. Mode de paiement.  

        Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.

        Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et Services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)

        Virement bancaire lorsque la Prestation passe par un devis.

        Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des Clients.

        4. Autorisation de débit. 

        En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

        5. Offres spéciales et bons de réduction. 

        La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. 

        Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois, sauf indication contraire.

        6. Incident de paiement – Défaut ou retard de paiement – Fraude. 

        La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

        La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

        En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service concernant les produits en ligne (Formations, ebooks …).

        Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de Formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

        Pour les interventions professionnelles, ateliers, et autres animations organisées par un organisme extérieur au Prestataire,  en cas de non paiement après la Prestation dans les délais indiqués sur la facture, le Prestataire n’aura aucune obligation à poursuivre les cours/ateliers/enseignements tant que le paiement n’aura pas été effectué. Les interventions suivantes seront suspendues jusqu’à paiement des factures dûes, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts s’il y a lieu, et sans responsabilité du Prestataire. Si les interventions futures ne peuvent être reportées, elles seront tout simplement annulées. Si un acompte a été payé pour réserver la Prestation, il ne sera pas remboursé. 

        En cas de non-paiement des factures, les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ TTC. Le Client reçoit une première relance à J+4 de la date d’échéance. A J+7, le Client reçoit une seconde relance. A J+15, le Client reçoit la dernière relance avant action et par application de l’article 1152 du Code civil, le montant des dites factures sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable de 20 % avec minimum de 150 € sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts s’il y a lieu, en plus des pénalités de retard déjà indiquées lors de la première relance.

        Pour les Commandes de livres par les professionnels, le règlement est dû à réception de la Commande.

        8. Facilités de paiement. 

        Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

        Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le Prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

        Résiliation – Annulations – Reports

        Résiliation par le Client 

        Le Client peut résilier à tout moment (sauf conditions contraires indiquées dans le contrat et dispositions plus hautes dans ces CGVs) le Service par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours à compter de la date d’achat.

        Le Client demeure redevable du Service souscrit ou Produit commandé lors de la Commande, sauf en cas de force majeure.

        La résiliation ne vaut pas remboursement de la Prestation ou du Service ou du mois en cours payé pour un abonnement, ou d’un service déjà démarré. Si le Client a déjà eu accès à la plateforme de formation en ligne ou au produit digital (téléchargement, accès complet) ou au produit physique commandé (livre), l’intégralité de la prestation restera due.

        Coachings/Consultings

        Les rendez-vous coachings/consultings peuvent être annulés jusque 72h avant sans frais retenus sur la Prestation. Si annulation 48h avant, le Client sera remboursé de 50% du prix de la Prestation. Au delà de 48h, la totalité de la Prestation reste dûe et ne sera pas remboursée au Client. Sauf cas de force majeure définis par la loi. Le Client est responsable de vérifier le lieu de rendez-vous indiqué par le Prestataire, de s’assurer de pouvoir s’y rendre. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par manquement de vérification par le Client en amont des accès du rendez-vous. Cela vaut aussi pour les rendez-vous en visioconférence, le Client se doit de vérifier en amont qu’il pourra se connecter au rendez-vous à distance à la date et heure choisie.

        Challenges, Ateliers

        Concernant les challenges organisés par Guilaine Robin, le Client peut résilier sa participation à tout moment. Le remboursement de sa participation est possible s’il résilie dans un délai de 72h avant la date de début du challenge. Au delà, aucun remboursement ne sera dû.

         

        Résiliation par la Société

        La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

        Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

        La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

        La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

         

        DROIT DE RÉTRACTATION 

        EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

        LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RETRACTATION SI LE PRODUIT N’A PAS ETE CONSOMME DANS LES 14 JOURS ET D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSEE » SI INDIQUEE SUR LA PAGE DE VENTE DU PRODUIT/SERVICE.

        1. Délai. 

        Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

        2. Exercice. 

        Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Guilaine ROBIN 1179 rue du bois le prêtre 54700 PONT A MOUSSON ou guilsrecords@gmail.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique signé). 

        Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

        En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

        MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

        Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

        A l’attention de Guilaine ROBIN 1179 rue du bois le prêtre 54700 PONT A MOUSSON, guilsrecords@gmail.com

        Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la Prestation de Services (*) ci-dessous :

        Commandé le (*) :

        Nom du (des) consommateur(s) :

        Adresse du (des) consommateur(s) :

        Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

        Date:

        (*) Rayez la mention inutile.

         

        ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE : 

        •       Fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
        •       Fourniture d’un Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
        •       Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
        •       Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
        •       Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
        •       Fourniture de Prestations de Services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de Services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…); 
        •       Lorsque le Client est un professionnel.

        Si le Client demande à bénéficier d’une Prestation de Service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

        3. Cessation du Service en cas d’exercice. 

        L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

         

         

        PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

        Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

        Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation Client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et Partenaires si le Client y a expressément consenti.

        La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

        Afin de fournir le Service ou certains Contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires, profession.

        Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

        Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de la Clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

        La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 

        Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

        Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

        Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : guilsrecords@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

        Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’Utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

        Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

        Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, la Société pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de la Société, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de la Société. La Société pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leurs mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

        Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

         

        SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

        L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux Sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces Sites Partenaires ou tiers.

        Aucun contrôle sur lesdits Sites et Contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur Contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout Contenu des Partenaires.

        Si un Site tiers dirige ses Utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

        En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

         

        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et non concurrence

        La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les Contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

        L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

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        L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

        En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les Contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

        A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service et ses contenus pour le compte d’autres personnes autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée du Contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux Contenus restreints du Site et tous les Contenus du Service. 

        Les éléments fournis dans le cadre des missions confiées au Prestataire restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching, cours, ateliers ou mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire.

        Chaque support (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Prestataire. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par le Prestataire.

        Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching, Formations, ebooks et autres supports qu’il produirait pour sa propre activité ou Services proposés identiques au Prestataire.

        Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires, que ces supports/documents aient été acquis gratuitements ou payants.

        Certains Services incluent, en annexe, une mise en relation et un coaching de groupe entre les Clients de Guil’s Records. En souscrivant aux Services et annexes, les Clients s’interdisent toute concurrence déloyale et notamment le faire de créer un groupe ou activité qui ferait concurrence à la Société Guil’s Records, ou pouvant être confondu avec les Services et groupes officiels de la Société. Ils s’interdisent de partager les Contenus et informations partagées sur les groupes privés de Guil’s Records sur d’autres groupes (en dehors des liens vers du Contenu publique comme les articles de blog, ou des vidéos publiques Youtube accessibles à tous), et respecteront la confidentialité de tous les membres. En cas de non-respect par les Clients de ces conditions, une exclusion du groupe privé et des différents Services sera prévue.

        Cette clause de non-concurrence vaut également pour les partenariats effectués avec l’entreprise Guil’s Records et ses différents Partenaires.

        Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

        En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

         

        Discrétion professionnelle

        Le Prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

        Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant le Prestataire.

        En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

         

        RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

        Afin d’améliorer les Services et produits proposés, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses Prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

        Le Prestataire peut revenir vers le Client après une Commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

        Il peut aussi être demandé au Client de laisser un avis en ligne sur les produits et Services commandés, le Service Client, la qualité des produits etc.

        En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et Services de la Société.

        1. Référence-Client. 

        Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

        2. Autorisation d’exploitation. 

        Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces Contenus pour la promotion de ses activités commerciales. 

        Les Contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

        Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

        3. Évènement. 

        Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux Clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. 

        Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue. 

        Dans tous les cas, le Client peut demander le retrait de son image si elle fait l’objet d’une publication par la Société en exerçant son droit d’opposition pour toutes raisons tenant à sa situation particulière. Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Dans ces cas, le Prestataire pourra flouter l’image ou d’anonymiser toute autre donnée personnelle. 

         

         

        RESPONSABILITÉ

        Garantie générale

        La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la Commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

        Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Pour les stagiaires des formations, ils disposent d’un formulaire de Support Technique pour indiquer les pannes ou contraintes techniques rencontrées afin que le Prestataire puisse contacter le service support de la plateforme Tiers ou agir le plus rapidement pour résoudre le problème rencontrer.

        Dans l’hypothèse d’une interruption de Service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

        Le Service vendu sur le Site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

        Obligations de moyens

        Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. Pour certaines prestations (comme les campagnes promotionnelles/publicitaires), des estimations de résultats pouvant être attendus sont fournis au client pour l’aider dans l’établissement et les choix de ses campagnes et budgets. Ce ne sont que des estimations et non des résultats garantis, les résultats pouvant être attendus dépendant de trop d’éléments extérieurs à la prestation du Prestataire : changement des algorithmes ou bugs des plateformes, la qualité des contenus, des comptes et sites appartenant au Client, changements demandés par le Client ou effectués par le Client sans consentement du Prestataire, entre autres.

        Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

        Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

         

        Garantie satisfait ou remboursé. 

        La Société peut proposer de manière facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai à guilsrecords@gmail.com et sera remboursé dans un délai raisonnable.

        Garantie de conformité

        La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial:

        1° Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du Contenu numérique ou du Service numérique, ou une série d’opérations de fourniture distinctes, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

        2° Lorsque le contrat prévoit que le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

        Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’intégration incorrecte du Contenu numérique ou du Service numérique dans l’environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’intégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

        Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition du Contenu numérique ou du Service numérique en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

        Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.

        Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu numérique ou du Service numérique en l’absence de défaut. 

        Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés, due par le vendeur conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

        LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.

        CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

        La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 

        En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les Services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la Commande.

        L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

        Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

        La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette Prestation.

        Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive :

        • les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, 
        • les désastres naturels, les incendies, 
        • l’interruption des télécommunications, 
        • les épidémies et pandémies, 
        • l’interruption de l’approvisionnement en énergie,
        • l’interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

        La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

        De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la Prestation  sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

        Covid-19 (ou autres pandémies)

        En cas de pandémie Covid-19 (ou toute autre pandémie), et en cas de restrictions spécifiques, les Prestations devant être données en présentiel seront données à distance (visioconférence). Concernant la mise en place d’un Pass Sanitaire dans l’établissement recevant le Prestataire, les frais demandés à la Société seront facturés (Test PCR payant pour accéder à la salle de Formation, par exemple). En cas de demande de vaccination pour accéder à l’établissement recevant le Prestataire, le Prestataire n’a aucune obligation contractuelle ou autre de s’y soumettre, l’événement sera alors proposé en visioconférence. Le Client peut, de son fait, annuler la Prestation et demander un remboursement à hauteur de 70% des frais initiaux du devis, contrat ou facture.

        2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. 

        L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

        Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une Prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

        Dans les espaces d’échange et groupes privés mis à disposition, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses Sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et Contenus qu’il transmet au public.

        3. Limitation de responsabilité 

        La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

        En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres Clients.

        L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

        Clients Professionnels. 

        Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

        EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 

        ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

        La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

        Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

        Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

        En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

        Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

        En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

        LITIGES

        1. Résolution amiable. 

        En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution proposée ne convient au Client et au Prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

        La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au Client, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la Prestation.

        Le Client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur (coordonnées au point 2. Médiation).

        2. Médiation.

        En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation. CM2C est le médiateur choisi par l’entreprise Guilaine Robin (Guil’s Records) : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)

        Le Client pourra solliciter le recours au médiateur CM2C. Le différend peut être soumis à ce médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site mediation-conso.

        Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

        POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. 

         

        3. Litige entre professionnels. 

        EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE. 

        Spécificités Prestation de Formation (hors Formation PRO)

        Délivrance des modules. 

        Pour une Formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la Formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat, sauf indication contraire.

        Certaines offres comprennent des accès à des groupes/une communauté.

        Espaces de contribution et groupes en ligne (ci-après: “Groupe(s)”). 

        La Société pourra mettre à disposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles sur le Site ou sur des Sites tiers tels que des plateformes en ligne.

        L’accès au Groupe pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société peut créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion. En cas de difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est incluse dans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures. 

        Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe ne sont pas inclus dans le prix du Service. Lorsque les accès à un Groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au Groupe peut être limitée à la durée du Service.

        L’utilisation de ces Groupes peut être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.

        En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société. Toute publication ou Contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, Contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive du Service, sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications ou Contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.

        Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 

        Groupes d’entraide. 

        La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

        La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.

        Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 

        Accès aux groupes. 

        Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe peut être limitée suivant le Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

        Spécificités Prestation de coaching

        Les Services de coaching

        La Coach propose un des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans son projet. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide la Cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

        Pour cela, différentes formules sont réservables directement sur le Site allant de 30 minutes à 2 heures de Prestation selon les besoins du Client.

        Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les Contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du Client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout Utilisateur de ce Site ou le Client est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à la Coach.

        La nature des obligations

        Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa Prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

        La Cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La Cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching.

        Conditions particulières : Livres Brochés commandés par un Client professionnel

        Généralités Concernant les Commandes de livres par les professionnels

        L’Essentiel des Droits des Musiciens est disponible pour le public au prix de de 26 € TTC + participation aux frais de port.

        Ce livre a vocation à être dans la main de tous les artistes et musiciens qui veulent se documenter et gérer leurs droits dans la musique.

        Les structures d’accompagnement, écoles et scènes de musiques actuelles, studios de répétition, centres de ressources et librairies musicales, ont la possibilité de le proposer à leurs adhérents ou Clients à des conditions avantageuses.

        Conditions proposées : 10 € TTC / Livre – Frais de port offerts.

        Nombre minimum de livre : 4 par Commande

        Vous réalisez une marge allant jusqu’à 38% et générez des revenus additionnels pour votre structure. Avantage pour vos Clients : ils achètent le livre sans payer les frais de port.

        LIVRAISON – COMMANDE

         

        Les Clients professionnels (librairie, école de musique etc.) peuvent Commander les livres édités par Guil’s Records directement auprès du Prestataire. 

        Les Commandes sont validées une fois le devis retourné signé par le Client. 

        Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une Commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une Commande de trop grande quantité. Lorsque le vendeur accepte la Commande réalisée par le Client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le Client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.

        La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine et l’Outre-Mer. Aucune livraison à l’international n’est réalisée. Le délai d’expédition moyen des Commandes est de 3 semaines, à compter de la validation et paiement de la Commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 4 jours à compter de l’expédition de la Commande.

        En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la Commande, le vendeur en informe sans délai le Client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. 

        Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

        RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

        Pour le vendeur,

        Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Mondial Relay….) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

        Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le Site internet ne sont pas contractuels, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.

        En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du Client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. 

        Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

        En cas de défectuoSite ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la Commande.

        Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.

         

        Pour le Client,

        Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la Commande en ligne des produits.

        En validant son achat et procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.

        Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des Conditions Générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

        Le Client doit honorer, sans réserve, ses engagements contractuels.

        Guilaine Robin est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à : 1179, rue du bois le prêtre, 54700 PONT A MOUSSON, Numéro de déclaration d’activité : enregistré sous le N° 44540394354 auprès de la préfète de la région GRAND EST, Siret : 48173995100020 

         

        Les documents légaux utilisés par l’entreprise Guil’s Records ne doivent être copiés et réutilisés. Ils sont la propriété du cabinet Tatoui – La Motte Rouge en partie, et de Madame La Juriste pour d’autres parties.

         

        Guil’s Records / Musicien DIY : Conseils en Marketing Musical / Formations pour Artistes indépendants / Promotion Musicale

        Horaires d’ouverture et de contact : Mardi au Vendredi 10h-18h / Samedi 10h-17h

        Tél : 0756952982

        Mail Label Services : guilsrecords@gmail.com

        Mail Formations : musiciendiy@gmail.com

        qualiopi
        Organisme de Formation enregistré sous le N° 44540394354 auprès de la préfète de la région GRAND EST. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Certification QUALIOPI pour les actions de formation.

        Label Services – APE 5920Z Enregistrement Sonore et Edition Musicale – Entreprise Individuelle – SIRET 48173995100020 Membre de la FELIN, SACEM, ADAMI, GAM, SPPF – Grand-Est – Lorraine

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