Mentions légales du site Internet

Date de la dernière mise à jour : 26/08/2022

1/ Editeur du site www.guilsrecords.com

Madame Guilaine Robin

Domicilée 1179 rue du bois le prêtre 54700 Pont-à-Mousson – France

Email : guilsrecords@gmail.com

Tél : 0756952982 

Label Services – APE 5920Z Enregistrement Sonore et Edition Musicale – SIRET 48173995100020 – Entreprise Individuelle

Organisme de Formation enregistré sous le N° 44540394354 auprès de la préfète de la région GRAND EST. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

2/ Directeur et Responsable de publication

Le site internet Guil’s Records (https://www.guilsrecords.com) est dirigé et exploité par Madame Guilaine Robin

3/ Hébergement

Le présent site internet est hébergé par :

Société O2switch – SARL

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tèl. 04 44 44 60 40

4/ Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire . Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

5/ Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Webinaire Offert : Les 9 Etapes INDISPENSABLES Pour Développer ton Projet Musical